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9 octobre 2006 1 09 /10 /octobre /2006 00:00

La coopérative d’activités et d’emploi Coopactive Vexinoise a été créée en mai 2006, et elle vient d’obtenir son agrément par le réseau Coopérer pour entreprendre. Basée à Beaumont, (Val d’Oise) elle couvre le nord rural de ce département et une partie du sud de l’Oise. C’est l’association Arc en Ciel, partenaire pour la création d’entreprises de la maison de l’emploi de Persan, qui a été l’initiatrice du projet.

Le projet de maison de l'emploi du Haut Val d’Oise, s’appuie sur l’actuelle structure existante à Persan. Il doit être déposé, fin octobre 2006, auprès de la commission de labellisation selon Arnaud Bazin, maire de Persan et conseiller général (UMP) du Val d’Oise.

L’inauguration de la coopérative, le 26 septembre, a été l’occasion de faire le point sur le très rapide développement des coopératives. Dans la région Île de France, le conseil régional apporte un soutien important à la mise en place et au développement des nouvelles coopératives comme des couveuses d’entreprises à l’essai. La plus importante, Coopaname, a intégré plus de 100 personnes. Elle met en place un comité d’entreprise et développe des antennes dans les départements de la petite couronne.

Trois projets de coopératives spécialisées sont également en cours de montage : pour le bâtiment, pour les artistes et pour les professionnels des technologies de la communication.

En 2005, le réseau Coopérer pour entreprendre réunissait 42 coopératives d'activités et d’emploi en France et en Belgique. Elles ont accueilli 5.710 projets, en ont accompagné 2.728. Les coopératives adhérentes rassemblaient 1.990 entrepreneurs et avaient signé 710 contrats de travail (CDI). Le chiffres d'affaires HT réalisé par les entrepreneurs-salariés était estimé à 16,42 millions d’euros contre 12,50 en 2004 et 8,35 en 2003.

En 2006, la croissance du nombre d’adhérents devrait être très importante.

On compte également une autre structure en Île de France, également adhérente à l’union des Scop et soutenue par la région, mais qui n’est pas membre de Coopérer pour entreprendre : Astrolabe.

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7 octobre 2006 6 07 /10 /octobre /2006 00:00

Le lancement du Manifeste de l’économie solidaire  à l’initiative de l’association France Active, sous la plume de Claude Alphandéry et Edmond Maire, commence à provoquer un débat.

Plusieurs intervenants s’interrogent sur le fait que, tel qu’il est rédigé, le texte propose une vision restrictive d’un secteur en plein développement.

On trouvera ci-dessous le point de vue de André Jaunay, co-fondateur du réseau France Angels,  et auteur notamment du Guide de l'initiative (Syros 1998).

« Deux dimensions essentielles, qui constituent des priorités majeures, sont absentes et devraient donc, à mon sens, être ajoutées à la liste des propositions :

  1. « Une des caractéristiques principales de l'économie solidaire est le fait de considérer l'homme dans son intégrité, de se préoccuper de son épanouissement selon ses diverses facettes, sans se limiter aux dimensions matérielles. Dans le texte, le citoyen est essentiellement considéré comme un consommateur, le salarié comme un épargnant, les niveaux institutionnels comme des répartiteurs de richesses. Or, et depuis les origines de l'économie sociale ainsi que dans la récente dynamique de l'économie sociale, la préoccupation participative, la capacité du plus grand nombre à penser et à agir, à contribuer effectivement à la recherche, à la mise en œuvre et au contrôle des organisations et des réponses collectives, le souci de considérer que les bénéficiaires d'une organisation ou d'un service sont eux-mêmes une force de proposition et d'intervention potentielle, tout cela est essentiel. Dans un temps et un pays où la démocratie est, dans les faits, particulièrement limitée, où la segmentation sociale est de plus en plus nette, où la distinction publique et la capacité d'influence et de décision sont principalement liées à l'origine sociale et à l'inscription dans des cursus ou des réseaux inaccessibles au plus grand nombre, cette attention devrait être particulièrement préservée.
  2. « Une autre dimension est la prise en compte de la maîtrise des ressources, dans la proximité, et aux divers échelons collectifs. L'économie solidaire reste menacée par un déficit dans ce domaine. La générosité des buts porte parfois à s'exonérer de l'obligation d'efficience, celle-ci risquant par surcroît d'être minorée par l'instrumentalisation politique des thèmes de l'économie solidaire. Des exemples de dispositifs très consommateurs de subventions publiques alors que leur efficacité n'est pas avérée ont existé et existent sans doute encore. Or, comme chacun sait, les ressources sont de plus en plus contraintes (celles de la planète, mais aussi les ressources qui peuvent être affectées aux dépenses sociales, nécessaires à l'équilibre de certaines activités solidaires). Cette contrainte doit elle-même être partagée et assumée. La responsabilité des citoyens, des institutions, des élites est de prendre en compte de manière prioritaire cet impératif matériel. A défaut l'image même de l'économie solidaire, porteuse de valeurs humaines essentielles, pourrait être affectée. L'obligation de calcul des coûts, des impacts, des rapports coûts/avantages, et l'existence de dispositifs indépendants d'évaluation (on note bien les entreprises, pourquoi ne pas noter les actions et dispositifs solidaires et les actions administratives correspondantes ?), devraient être inscrites dans les priorités.
  3. « Ces deux préoccupations relatives au sens et à la citoyenneté invitent à énoncer une proposition supplémentaire : la sensibilisation, dans les parcours éducatifs, aux approches solidaires. On n'imagine pas, par exemple, de sensibiliser à l'initiative et à l'entrepreneuriat sans signaler les diverses formes d'organisations possibles : association, coopérative, entreprise classique. L'appel à l'État, responsable des programmes éducatifs (proposition n°10) pourrait intégrer ce souhait. »

  André Jaunay, préisdent d'honneur de France Angels

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24 septembre 2006 7 24 /09 /septembre /2006 00:00

À l’initiative de France Active, une vingtaine de militants associatifs, syndicalistes, universitaires, chefs d’entreprises, citoyens, se sont réunis régulièrement pendant 9 mois pour approfondir le sens qu’ils donnent à l’économie solidaire et proposer des actions concrètes pour la renforcer. Cette réflexion collective a donné naissance à un texte fédérateur :  « le manifeste de l’économie solidaire » qui veut lancer un « message de confiance : l’économie solidaire est créatrice de nouveaux emplois et porteuse de grands espoirs. »

À travers la diversité de leurs sensibilités et de leurs démarches, les premiers signataires partagent le sentiment que leurs actions ont un sens commun : l’activité économique ne saurait avoir le profit pour seule finalité. L’économie solidaire constitue une résistance puissante à l’individualisme marchand. Ses réalisations innovantes influencent l’économie de marché.

Edmond Maire, président de la Société d’Investissement France Active et Claude Alphandery , président du CNIAE (Conseil national de l’insertion par l’activité économique), ont été les concepteurs de ce texte. Un site Internet, baptisé S’Investir a été créé pour accueillir les personnes intéressées, recruter des signataires et préparer une manifestation nationale, le 7 décembre à Paris.

Parmi les premiers à s’engager en faveur du manifeste, on compte des journalistes ( Denis Clerc , Alternatives Économiques) ou des enseignants (Jean-Louis Laville, professeur, CNAM – CNRS ; Pierre Rosanvallon, professeur, Collège de France  ; Daniel Cohen , économiste, professeur, École Normale Supérieure ; Isabelle Laudier, économiste ; Michel Wieviorka, sociologue, EHESS). Des syndicalistes sont également en nombre (Gaby Bonnand et Anousheh Karvar, CFDT; Agnès Naton, Jean-Christophe Le Duigou et Pierre-Yves Chanu, CGT). Plusieurs responsables d’entreprises ou d’administrations sont aussi cités, comme Hugues Sibille (Crédit coopératif) ou Catherine Barbaroux (directrice générale des services du conseil régional d’Île de France).

 

On remarque surtout de nombreux présidents d’associations : Patrick Peugeot , CIMADE ; Isabelle Anthonioz Gaggini, Corse Active ; Martin Hirsch, Emmaüs France ; Nicole Maestracci, FNARS ; Jean-Pierre Worms , FONDA ; Philippe Lemoine, Forum d'Action Modernités ; Christian Sautter , France Active ; Louise Eveno et Madeleine Hersent, Mouvement Économie Solidaire ; Thierry Pech, République des Idées ; Christiane Bouchart , Réseau Territoire Emploi Solidaire ; Jean-Baptiste de Foucauld , Solidarités Nouvelles face au chômage.

 

Téléchargez ici le texte du manifeste.

Jean-Pierre Worms est également vice-président de Cime ; Jean-Baptiste de Foucauld en est administrateur.

 Edmond Maire

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14 septembre 2006 4 14 /09 /septembre /2006 00:00

Le 10 juillet 2006, la commission permanente du conseil régional de Haute-Normandie, a attribué près de 330 000 euros de subventions à 17 structures. 16 autres devraient être soumis à la commission permanente du 18 septembre.

Lancé en avril 2006 par la Région Haute-Normandie , cet appel à projets a un triple objectif : « améliorer la qualité de vie des citoyens, favoriser la création d’emplois pérennes de qualité et obtenir l’autonomie par rapport aux financements publics et aux logiques de marché » selon Alain Le Vern, le président (Ps) de la région. 75 candidatures ont été enregistrées

Le rôle du dispositif « Eco Région Solidaire » est de soutenir les porteurs de projets durant la période de gestation en finançant l’étude de faisabilité puis en leur permettant de mener une expérimentation avant de passer au démarrage effectif de l’activité. Une fois cette étape franchie, ces entreprises solidaires devront se solvabiliser par leur seule activité.

Les sommes attribuées pendant l’été 2006 doivent permettre de mener à bien les études de faisabilité ou l’expérimentation de leur projet pour les plus avancés. 

Les 33 dossiers retenus représentent une cinquantaine de créations d’emplois sur un an. Le site de la région mentionne parmi les projets retenus : 

 

-          Un chantier d’insertion sur la récupération de déchets électroniques à Pont Audemer (Association PAREC)

-          Une ferme maraîchère en agriculture biologique à Fresles (Entreprise à tout bout de champs)

-          La création d’un lieu, Atelier 880, d’animation culturelle à Arques la Bataille (Association Arqu’o Délires)

-          La création d’un opérateur régional de location de vélo en partenariat avec des collectivités (SCOP Movimento)

-          La création d’une épicerie sociale et solidaire sur les hauts de Rouen (Association Solid’Aide)

-          La création d’une structure d’accueil à domicile des enfants dont les parents ont des horaires atypiques sur le quartier de la Madeleine à Evreux (Association Enfant Lune)

-          La création d’une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) pour la promotion des énergies renouvelables à Fécamp (Association IDEE)

-          La création d’un complexe alimentaire (épicerie sociale et restaurant d’insertion) à Fécamp (Association Brillât Savarin)

-          La création d’une activité de tourisme nautique complémentaire aux activités existantes sur la restauration navale à Fécamp (Association ISMM-AFDAM Les voiles de l’espoir)

-          La création d’un potager conservatoire ayant pour objectif l’information et l’éducation à l’environnement au Neubourg (Association Mission rurale)        

C’est l’agence pour le développement régional de l’économie sociale et solidaire (ADRESS) qui est chargée de l’analyse et du suivi. L’ADRESS vient de s’installer au cœur de Rouen, où elle a implanté une vitrine destinée à présenter, à tour de rôle, les productions des organismes du secteur.

 Alain Le Vern, président de la région Haute Normandie

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24 août 2006 4 24 /08 /août /2006 00:00

La Chaire d'entrepreneuriat social de l’école de commerce de Cergy (Val d’Oise, Île de France), l'Essec, a réalisé une étude sur comment « dupliquer les réussites sur de nouveaux territoires : une voie pour développer l'entrepreneuriat social ».

Le travail, dirigé par Géraldine Chalencon et Anne-Claire Pache, est issu de la collaboration entre la Caisse des dépôts, l'Essec et l'Avise (Agence pour la valorisation des initiatives socio-économiques).

Le texte présente des témoignages et des études de cas. Il se veut comme un outil de réflexion pour l'entrepreneur social qui souhaite développer son activité. Après avoir validé l'intérêt de dupliquer un concept qui a fait ses preuves, l'entrepreneur doit, en effet, répondre à un certain nombre de questions stratégiques : faut-il répliquer l'ensemble ou seulement une partie du projet d'origine ? Comment prendre en compte les particularismes locaux ? Quel degré de flexibilité et d'autonomie laisser aux porteurs de projets ? Ce document s'appuie sur l'analyse approfondie des choix stratégiques de développement de 21 organisations à vocation.

Parmi les exemples présentés, on trouvera par exemple l’Adie, les régies de quartier, Envie, Id’ées, les Jardins de Cocagne, Réseau Plus et Balise.

On peut télécharger Changer d'échelle ici.

Un séminaire national est organisé le 13 septembre à Paris par la Caisse des dépôts et l'Avise pour présenter ces travaux.

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19 juillet 2006 3 19 /07 /juillet /2006 00:00

En 2005, le commerce équitable a franchi des seuils symboliques. Selon la Fairtrade Labelling Organizations International (FLO), l’organisme qui délivre les labels Max Havelaar et autres marques internationales, les 19 pays de l’OCDE dont les données sont consolidées ont généré, dans ce secteur, un chiffre d’affaires de 1.141,6 millions d’euros. Par rapport à 2004, le chiffre est en hausse de 37% (831,5 m€). l’année a vu notamment l’entrée en force du coton dans les produits du commerce équitable. 

En France, une autre barre symbolique a été franchie, celle des cent millions d’euros, à 109,1 (+57% par rapport aux 60,7 m€ de 2004). Notons que 80% du chiffre d’affaires est réalisé par la vente en grande distribution. De ce fait, l’enseigne Édouard Leclerc est le premier « commerçant équitable » en France. Cependant, les 14 millions d’euros réalisés dans ce domaine ne représentent que 0,05% du volume d’affaires total de l’enseigne (28,5 milliards d'euros en 2005).

La France devient ainsi le quatrième marché mondial du commerce équitable, derrière les Etats Unis et la Grande Bretagne mais avant de grandes nations comme l'Allemagne ou l'Italie. Notons le cas à part de la petite Suisse, qui se situe à la troisième place.

Pour terminer, j’emprunte à Bernard de Boischevallier, pionnier du secteur en France,  une définition qu’il est allé chercher chez le philosophe Aristote (Ethique à Nicomaque) et qu’il a présentée, le 13 juillet, aux étudiants de l’école internationale de jeunes entrepreneurs qu’organisait, à Paris, Advancia (établissement de la Chambre de commerce ).

« L'équitable, tout en étant juste, n'est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu'il y a des cas d'espèce pour lesquels il n'est pas possible de poser un énoncé général qui s'y applique avec certitude... On voit ainsi clairement ce qu'est l'équitable, que l'équitable est juste et qu'il est supérieur à une certaine sorte du juste ».

 Aristote

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8 juillet 2006 6 08 /07 /juillet /2006 00:00

Pour la seconde année consécutive, la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES) lance un concours national sur le commerce équitable baptisé Ekilibre. Le concours s’adresse aux étudiants et aux acteurs du commerce équitable.

En 2005, lors de la première édition, il y avait eu 170 candidats. Le premier des deux lauréats était La vie devant soie lancé par Sandy Blain de la Rochelle (17), qui soutient la formation de tisseuses de soie au Cambodge. Le second était la SARL EQUI’LIBRE, créée par Mr João Marques de Dreux (28) Cette entreprise développe un concept de distributeur automatique de boissons issues du commerce équitable et biologiques en proposant une installation et l’entretien gratuit sur les lieux professionnels. 

En novembre 2006 à nouveau, deux prix de 5 000 euros chacun seront attribués, chacun pour une catégorie.

La première catégorie concerne les entreprises, coopératives ou associations du commerce équitable ayant moins de 24 mois d’existence. Les critères seront »l’efficacité de son modèle économique et l’innovation qu’elle apporte au secteur par ses choix technologiques, éthiques, commerciaux… »

La seconde catégorie est composée des étudiants, notamment des écoles de commerce.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 septembre 2006. Les dossiers de participation et le règlement du concours seront remis sur demande à l’adresse suivante : diieses-officiels@sante.gouv.fr . Il n’y a pas de site Internet consacré au concours. 

 

 Un des lauréats 2005, EQUI’LIBRE

 

 

 

 

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5 juin 2006 1 05 /06 /juin /2006 08:59

Le conseil régional de Lorraine, l'État, la CDC (Caisse des dépôts et consignations), la CPCAL (Conférence permanente des coordinations associatives en Lorraine) et la CRESL (Chambre régionale de l'économie sociale de Lorraine) ont signé le 10 avril 2006, un accord-cadre "pour la consolidation et le développement des projets et activités d'utilité sociale" concernant la période 2005-2007. Un pôle régional, qui dépasse les missions initiales des C2RA (Centres régionaux de ressources et d'animation), a été créé. Le terme d' "utilité sociale" regroupe l'économie sociale (associations, mutuelles, coopératives) et l'insertion par l'activité économique.

Source : AEF – 24/04/2006

 

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4 juin 2006 7 04 /06 /juin /2006 09:03

Dans un texte du 23 mai 2006, l’agglomération du chef-lieu des Pays de la Loire et de la Loire Atlantique analyse trois année d’appui à l’économie sociale et solidaire.

En octobre 2002, la communauté d'agglomération Nantes Métropole décide de créer une délégation à l'économie sociale et solidaire et de l'intégrer à la direction du développement économique en 2004. Les élus ont en effet pris conscience du potentiel de création d'emplois et d'initiatives de l'économie sociale et solidaire, grâce notamment aux bons résultats de la mesure emplois jeunes qui a créé 2.000 emplois sur le territoire.

Comme l'explique Jean-Philippe Magnen , élu communautaire (Verts) délégué à l'économie sociale et solidaire (ESS), la communauté d'agglomération s'est engagée sur ce terrain "à la suite du diagnostic d'un bureau d'études qui faisait état de plus de 3.000 associations en activité, 33 coopératives, 33 structures d'insertion et 15 mutuelles sur le territoire de la communauté urbaine." Réalisé en 2001 en partenariat étroit avec les acteurs de terrain, ce diagnostic a permis de mettre en valeur les fragilités du secteur : reconnaissance insuffisante, difficulté à travailler en réseau, absence d'une culture commune, professionnalisation inégale, faiblesse structurelle de ressources financières. La communauté a conçu un programme qui s'est déroulé en trois grandes étapes en suivant trois principes successifs : un temps de formation et de mise en réseau des acteurs, une communication à destination du grand public et un plan triennal (2006-08) destiné à développer et consolider le secteur. Chaque étape a fait l'objet d'une évaluation présentée aux élus de Nantes Métropole.

Trois ans d'expérimentation destinés à rassembler les acteurs de l'économie sociale et solidaire autour d'un projet partagé

Le travail des élus et des acteurs du territoire a porté sur :

- la Semaine de l'économie sociale et solidaire en 2003-2004, qui a rassemblé plus de 980 participants issus de 390 structures. Ce temps d'échange, ponctué de conférences et de témoignages, a permis de répondre prioritairement au besoin des acteurs d'échanger sur leurs pratiques et tout simplement de mieux se connaître ;
- la création de l'inter-réseau en 2003, collectif informel d'acteurs de l'économie sociale et solidaire chargé notamment de fédérer les acteurs et d'éclairer les décisions des élus de Nantes Métropole. Le secrétariat de l'inter-réseau, sa cellule d'appui aux projets, ainsi que des missions d'animation des acteurs par secteur d'activité, sont confiés à des associations nantaises ;
- l'organisation de dix journées d'études en 2004 par l'inter-réseau, dont l'objectif était de construire une culture commune et de transférer des outils théoriques et pratiques propres à ce secteur (1.000 participants, cinq thématiques abordées : l'économie des projets, les outils, les valeurs, les hommes et femmes, les territoires). Ces journées ont donné lieu à une publication disponible à Nantes Métropole.

Préparation des Ecossolies, événement de communication grand public

Portées par une association émanant de l'inter-réseau, les Ecossolies, en juin 2006, ont pour objectif de faire connaître les activités, produits et services offerts par l'économie sociale et solidaire à la population. Autour de l'événement central qui mêlera expositions, temps festifs, conférences, marchés bio et équitables. Les quartiers seront mobilisés à travers des initiatives de proximité dans les vingt-quatre communes de l'agglomération. Une série d'expositions photos à travers le département de la Loire-Atlantique et la région Pays-de -la-Loire mettront enfin en valeur cent initiatives des territoires à partir de juin 2006. L'événement portera sur deux grandes orientations : le développement des services et des emplois (soutien à l'expérimentation, notamment par un soutien financier de projets, professionnalisation, mise en réseau, développement de l'épargne solidaire, développement des achats éco-responsables), l'aide à la structuration du secteur (communication, développement des compétences, mutualisation des moyens, travail en réseau).

Après un engagement limité en 2001 au financement du diagnostic (pour un montant de 15.000 euros), les élus, convaincus par le succès rencontré auprès des acteurs de terrain lors de la phase expérimentale, ont voté les budgets suivants :

en 2003 : 165.000 euros

en 2004 : 287.000 euros

en 2005 : 476.000 euros

en 2006 : 968.000 euros (dont 450.000 prévus pour les Ecosollies)

Les élus de l'agglomération reconnaissent que les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont soucieux avant tout de leur indépendance et attendent de la part des élus des actions concrètes. Mais tous reconnaissent que la politique d'appui du territoire a indéniablement permis :

- une reconnaissance partagée de l'économie sociale et de son rôle comme moteur de développement des territoires, par son positionnement clair par rapport à l'économie traditionnelle. "Elle est la seule forme d'économie à intervenir simultanément sur les trois sphères qui traversent nos politiques publiques : l'emploi, l'utilité sociale et la démocratie participative", explique Jean-Philippe Magnen , délégué à l'économie sociale et solidaire à Nantes Métropole, qui ajoute que cette économie "doit sortir d'une logique unique de réparation (autour des actions d'insertion et du traitement social du chômage) pour valoriser la logique d'innovation. Les emplois qu'elle crée sont des emplois stables, de droit commun et souvent non-délocalisables" ;

- une adhésion élargie des élus à l'aide à la structuration de ce secteur ;

- l'apprentissage d'une démarche collective et participative. A titre d'exemple, les projets de délibération sur discutés avec les acteurs de terrain avant de passer au vote.

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31 mai 2006 3 31 /05 /mai /2006 09:24

Dans une décision en date du 9 mai 2006, la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a modifié les règles qui s’appliquent aux associations.

Jusqu’ici, en vertu des règles sur la protection des libertés publiques, les associations devaient faire une déclaration simplifiée de leurs fichiers (norme 23). Une nouvelle interprétation de la loi informatique et libertés la conduit à dispenser de déclaration certains traitements qui ne sont pas susceptibles, dans le cadre de leur utilisation régulière, de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes.

Aussi, la CNIL a dispensé de déclaration les fichiers de membres et de donateurs des associations. Elle simplifie donc la vie de ces groupements, tout en leur rappelant les règles à respecter.

Ainsi, les fichiers peuvent ne pas être déclarés en vertu d’une dispense qui reprend en l'élargissant le contenu de la norme simplifiée 23, afin notamment de prendre en compte l'utilisation d'Internet.

Les fichiers suivants sont concernés:

-          fichiers de donateurs ;

-          annuaire des membres de l'association, même en cas de diffusion sur Internet. Toutefois les membres doivent être préalablement informés de la diffusion de leurs données et doivent pouvoir s'y opposer par un moyen simple comme une case à cocher.

Les autres fichiers restent soumis à une déclaration préalable auprès de la CNIL. Tel est par exemple le cas des fichiers comportant des données sociales ou économiques des personnes ou leur numéro de sécurité sociale.

Les fichiers des membres et correspondants des églises ou groupements à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical étaient déjà dispensés de toute formalité déclarative préalable auprès de la CNIL.

 

 

 

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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