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29 août 2011 1 29 /08 /août /2011 09:10

Prévue dans le budget 2010 de l’Unédic pour un montant conséquent de 742 millions d’euros, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) aura finalement très largement débordé de son enveloppe.

Le rapport financier 2010 de l’institution qui gère les cotisations d’assurance-chômage des salariés constate que la somme dépensée approche de près le milliard d’euros : 989,7 millions d’euros y ont été affectés. L’aide, gérée par Pôle emploi, permet à des demandeurs d’emploi d’obtenir, en capital, la moitié des allocations qu’ils auraient pu percevoir s’ils étaient restés des chômeurs indemnisés.

Ce qui est particulièrement frappant, c’est la hausse d’une année sur l’autre : +44%. Elle fait suite à des progressions déjà impressionnantes (+35% en 2008, +20% en 2009). En quatre ans, les sommes allouées ont plus que doublé (+130%).

En 2009, la mesure avait concerné 112 026 personnes, dont plus de 50% d’autoentrepreneurs selon les chiffres diffusés par Pôle emploi en avril 2011. J’avais donc calculé que le montant moyen de l’Arce était de 6 153 €. Rapporté au chiffre d’affaires desdits autoentrepreneurs, la somme est conséquente.

L’évolution des années précédentes rend particulièrement curieux le chiffrage retenu par l’Unédic pour ses prévisions concernant l’année 2011 : l’ARCE y est chiffrée pour un montant de 648 millions d’euros seulement. L’écart entre les estimations et la réalisation pourrait tourner autour d’un demi-milliard d’euros, rien que çà…

À titre de comparaison, le montant 2010 est très proche de la somme consacrée à rémunérer les demandeurs d’emploi en formation (ARE formation), qui est de 1,044 milliards d’euros, un montant qui progresse lui aussi, bien que dans de moindres proportions (+10%). Il représente 4% des 25 milliards d’euros versés par l’Unédic à ses allocataires au titre de l’ARE (l’allocation chômage). Les 112 026 bénéficiaires de 2009 se comparaient avec 2 146 000 chômeurs indemnisés à la fin de la même année, soit 5% de l’ensemble ; à noter cependant que le premier chiffre porte sur un flux, le deuxième concernant le stock constaté en fin d’année.

Les commentaires des rapports financiers 2007 et 2008 de l’Unédic parlaient du « poids très important de l’ARCE ». L’institution semble s’y être faite et s’explique aujourd’hui plus sobrement : « L’ARCE (…) représente l’aide principale à hauteur de 987,7 millions d’euros soit 90% du total des aides [au reclassement]. Son montant progresse de 43,58% en 2010. »

En quatre ans et demi, l’assurance chômage aura consacré 2,8 milliards d’euros en aide aux créateurs d’entreprises, sans compter les prestations financées et le maintien de leurs allocations pour d’autres chômeurs créateurs.

Source : Unedic

Arce (millions d’euros)

évolution

2006 (6 mois)

112,5

 

2007

428,4

NS

2008

576,4

+35%

2009

689,3

+20%

2010

989,7

+44%

Total

2796,3

 

 

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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