Josette Londé, présidente de l’UNEPS (Union nationale des entreprises de portage spécialisées) a publié mi-mars 2010 sur plusieurs sites Internet, dont Miroir social, une tribune libre où elle dénonce la « spoliation du portage salarial. »
Après avoir pensé avoir gagné une reconnaissance officielle du fait de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (article L 1251-64 du Code du Travail), le monde du portage salarial se trouve manifestement pris dans un étau : d’un côté, le secteur de l’intérim qui grignote son territoire et de l’autre le développement du statut de l’autoentrepreneur qui menace son marché.
La loi a confié à la fédération patronale de l’intérim, PRISME, et aux syndicats du secteur le soin de négocier un cadre contractuel pour les salariés du secteur. Mais l’UNEPS, basée à Annecy et fondée en 2005 ainsi que les deux principaux groupements professionnels du secteur du portage salarial le SNEPS et la FNPS sont exclus des discussions.
L’accord aurait dû être signé en 2009 mais, le 9 mars 2010, la conclusion des discussions a de nouveau été repoussée au 3 mai.
Selon le journal Les Echos (10/03/2010), les négociateurs achoppent sur la question du contrat de travail. Il semble acquis que celui-ci prendra la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) à clauses spécifiques. Mais le fait que le salarié porté doive amener la mission qui permet sa rémunération semble en contradiction avec de récents arrêts de la Cour de cassation.
Mais, outre ces points qui font difficulté, ce sont les éléments même de consensus entre les employeurs du travail temporaire et les organisations syndicales qui provoquent l’irritation des spécialistes du secteur.
Le projet d’accord prévoit que les salariés portés auront un statut de cadre avec une rémunération minimale de 2.600 euros par mois, complétée par une « indemnité d'apport d'affaires » (incluant les temps de préparation et de prospection) de 5 % et par une prime de fin du contrat de 6 %.
Josette Londé, gérante d’Assurportage, s’insurge contre ces contraintes qui augmentent les cotisations sociales. Elle s’inquiète surtout de ce que « ces exigences de ‘’salariés traditionnels’’ (…) vont imposer aux portés de réaliser un C.A. minimum annuel de plus de 60 000 €. »
L’UNEPS propose trois solutions : relever le plafond de l’auto-entrepreneur pour la prestation de services au niveau du plancher du portage salarial de 60 000 € ; abaisser le plancher du portage salarial au niveau du plafond de l’auto-entrepreneur ; ou instaurer un montant frontière entre l’auto-entrepreneur et le portage salarial à hauteur de 45 000 € annuel de chiffre d’affaires.
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