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4 janvier 2010 1 04 /01 /janvier /2010 00:08

En fin d’année 2009, plusieurs textes importants sont venus donner le cadre juridique nécessaire à la prolongation du fonctionnement des maisons de l’emploi.

Le Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi est paru au Journal officiel le 20 décembre 2009. Sur le plan pratique, il renvoie au second texte paru dix jours plus tard.

L’Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi a été inséré dans le Journal officiel du 30 décembre 2009.

Sauf sur un aspect, ce texte n’est différent que sur des points de détail du projet de nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi annexé au projet d'arrêté soumis à la consultation du CNE (Conseil national de l'emploi) le18 septembre 2009. La différence principale tient à la question de l’accueil des demandeurs d’emploi.

Dans le projet antérieur, il était écrit « il n’est pas prévu de confier de responsabilités spécifiques aux maisons de l’emploi dans ce domaine » ; le texte publié précise au contraire « les maisons de l’emploi peuvent développer des actions d’accueil et d’information pour répondre à des besoins locaux. »

Tessolidaire écrit que « l'horizon s'éclaircit pour les Maisons de l'emploi » (31/12/2009), analysant que les 205 maisons de l'emploi sont « des structures d'appoint ». La publication de la Caisse des dépôts et consignations, Localtis, estime qu’il s’agit de la « fin de chantier pour les maisons de l'emploi », mettant l’accent sur le retour d’un rôle des maisons de l’emploi en matière d’accueil des demandeurs d’emploi.

Marie-Pierre Establie déléguée générale d’Alliance villes emploi, association qui rassemble 150 maisons de l'emploi, se dit « très satisfaite de l'écoute que le secrétaire d'Etat Laurent Wauquiez a su apporter », notamment sur la question de l'accueil, de l'information, et de l'orientation des demandeurs d'emploi.

Cette question soulevait de nombreuses inquiétudes. Ainsi, sur la page « Maisons de l’emploi, quel devenir après 2010 ? » du site communautaire Viadéo, Hélène Thomas, de la Maison des Entreprises et de l'Emploi des Hauts de Bièvre (Antony, Hauts de Seine) s’inquiétait à l’annonce de la parution du décret (28/12/2009) : « Chez nous elle signifie le lancement de licenciements. L'accompagnement ne faisant plus partie des missions des maisons de l'emploi, les personnes recevant du public vont être "remerciées". De même le responsable de l'observatoire ainsi que la chargée des "relations entreprises". »

Nous reviendrons dans les jours qui viennent sur les différences entre le projet de septembre 2009 et le texte publié.

À télécharger :

Comparaison entre le projet de cahier des charges examiné par le Conseil national de l’emploi et le texte paru au Journal officiel le 30/12/2009

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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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