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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 00:09

Je termine dans cet article l’examen de l’ensemble des différences entre le texte soumis au Conseil national de l'emploi (CNE) le18 septembre 2009 et lArrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi.

Il n’y a pas d’évolution particulière en matière de moyens financiers (chapitre IV). Cependant, le texte adopté en décembre 2009 précise ce qui se passe si deux structures se regroupent : « le plafond du financement de l’Etat à hauteur de 1 million d’euros pourra être réexaminé dans les situations où des maisons de l’emploi viendraient à se regrouper. »

Des évolutions plus significatives, bien que de portée limitée, concernent le périmètre territorial (chapitre V). La notion de « bassin d’emploi » est abandonnée, au profit des « territoires dans lesquels s’inscrivent les partenariats les plus pertinents. »

Une précision est donnée pour le statut juridique (chapitre VI) les associations peuvent relever de la loi du 1er juillet 1901 ou « du droit local alsacien et mosellan » (loi de 1908).

Détail, mais qui permet une simplification, ce n’est plus « la collectivité territoriale et les membres constitutifs obligatoires » qui transmettent leur projet au préfet de région, mais « l’organe délibérant » pour le reconventionnement des maisons de l’emploi (chapitre VII).

En matière d’évaluation, si la priorité reste aux évaluations nationale et régionale (chapitre VIII), l’auto évaluation « est encouragée » (chapitre IX).

Voir aussi :

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commentaires

Valérie PETIT - Maison de l'Emploi Centre et Sud Yvelines 07/01/2010 10:59


Merci encore une fois Benoit, d'avoir fait ce travail qui nous facilite la compréhension des "évènements". Ton blog reste référence pour nous, techniciens, qui avons la tête dans le guidon toute
l'année.
Je te souhaite une très bonne année 2010 !


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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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