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21 juin 2010 1 21 /06 /juin /2010 00:08

La négociation sur le portage salarial, malgré des reports multiples, semble sur le point de s’achever.

À l’échéance du 31 mai, le projet d’accord préparé par le patronat (Prisme), n’avait recueilli aucune signature. Le 1er juin 2010, réunies à Montreuil, 4 des 5 organisations syndicales qui participaient à la négociation (Cgt, Cfdt, Cfe-Cgc et Cftc), prenaient une position commune et proposaient un texte alternatif. Les syndicalistes voulaient que le salaire conventionnel minimal soit porté au niveau du plafond de Sécurité sociale, supérieur aux 2800 euros proposés par Prisme. Les 4 organisations voulaient que les CDD ne dépassent pas les 18 mois du droit commun (au lieu des 36 mois envisagés). Enfin, les représentants des salariés dénonçaient un « mélange des genres » et voulaient que les agences d’intérim ne pratiquent pas « un dumping social » en faisant concurrence aux sociétés de portage.

Une nouvelle réunion paritaire, le 7 juin reportait la limite de signature au 10 juin. Le 8 juin, Emmanuel Martin, président de la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) dénonçait « un accord élitiste réservé aux seuls cadres » avec « des dispositions qui excluent de fait plus de 54 % des portés exerçant actuellement une activité pourtant viable » selon les chiffres de sa fédération.

Après un nouveau report, le 14 juin, trois syndicats sur cinq avaient décidé de ne pas signer le texte (Cgt, Force ouvrière et Cftc) amendé par le patronat. La Cfdt et la Cfe-Cgc espéraient encore quelques aménagements. Le 16 juin, la confédération des organismes de travail temporaire décidait de permettre aux sociétés de portage en activité de s'adapter au nouveau cadre réglementaire pendant la période de transition de deux ans.

Dès que l'accord entrera en vigueur, Arnaud de la Tour, président de Prisme entend faire une demande officielle au ministre du Travail pour que l'activité des « agences d'emploi » (nom officiel des anciennes agences de travail temporaire) soit élargie au portage salarial pour les deux ans de la période transitoire.

Mais les trois organisations opposées à l’accord, Cgt, Force ouvrière et Cftc, ont laissé entendre qu’elles pourraient faire jouer leur « droit d’opposition ». L’accord pourrait alors n’avoir aucune application.

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Published by Benoit Willot - dans Emploi
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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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