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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 00:09

Par décret du 25 janvier 2010 l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales est modifiée avec la création d’une direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

La nouvelle DGCS « est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale (…) Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques. »

La DGCS se substitue à la DGAS (direction générale de l'action sociale) et à la délégation interministérielle à la famille. Elle prend également les attributions de la Diieses (délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale) et du service des droits des femmes et de l'égalité, qui sont tous deux supprimés.

Parmi les missions de la DGCS figurent celle-ci : « Elle soutient et promeut le développement de l’économie sociale et solidaire ainsi que les innovations qui y concourent. »

Créée par décret en décembre 1981, sous le nom de délégation à l'économie sociale, la Diieses prenait la succession de la délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale (1991) devenue en 1995 délégation interministérielle avec le même objet. La Diieses, outre la cohésion sociale.

Le rattachement du soutien à l’économie sociale et solidaire au ministère des affaires sociales, sans lien direct avec le ministère de l’économie et de l’emploi, constitue une évolution sensible, qui n’est pas sans poser d’importantes questions aux acteurs de ce secteur.

La Diieses était pour sa part rattachée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville mais aussi au premier ministre, au haut-commissaire aux solidarité actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse et au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Jérôme Faure avait été nommé délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale en avril 2007 ; il prenait la succession de Frédéric Tiberghien, nommé en 2006, après une bataille des organismes de l’économie sociale pour éviter la disparition de toute structure dédiée à ce secteur.

Ø      Lire le décret du 25 janvier 2010.

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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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