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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 00:04

L’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) a mis en ligne l’étude, produite en décembre 2009, sur « Les clients de l’Adie ayant opté pour le régime d’auto-entrepreneur. »

Réalisée par Nelly Sevat pour la direction « études et plaidoyer » de l’association présidée par Maria Nowak, l’étude propose les profils de la population des auto-entrepreneurs faisant appel à l’Adie et analyse leurs besoins d’accompagnement. Elle porte sur la période de janvier à septembre 2009.

Pendant cette période, 1 947 créateurs suivis par l’Adie ont opté pour le régime d’auto-entrepreneur, soit de 28,5% de la clientèle de l’Adie pendant cette périodes.

L’étude estime que le nouveau statut a joué « un rôle de catalyseur qui n’a pas induit, à date, l’apparition d’un nouveau type de porteurs de projets. »

Selon Nelly Sevat, « les auto-entrepreneurs Adie ont globalement le même profil qu’un client Adie classique (…) ; ils se seraient de toute façon, dans leur grande majorité, adressés à l’Adie (à quelques exceptions) mais le nouveau régime les a fait venir plus rapidement et en masse au même moment. »

Elle en conclut que « le régime n’a pas, au niveau de l’Adie, engendré une nouvelle catégorie d’entrepreneurs. »

Un des point intéressants de l’étude est l’impact de certains aspects du statut, irrationnel d’un point de vue économique mais déterminant sur le plan psychologique. C’est la question du paiement forfaitaire des charges sociales qui conduit, on l’a déjà écrit ici, certaines personnes à payer plus, mais (c’est un des enseignements de l’étude) à s’en satisfaire :

La visibilité sur les charges à payer : un atout majeur qui prime sur leur montant

« Plus encore que leur montant, c’est la meilleure la visibilité des charges à payer qui amène les clients à s’orienter vers l’auto-entrepreneur : Ne payer que par rapport à ce qu’on fait, c’est la révolution. Il représente la garantie d’un confort de gestion.

« Pour autant, ce confort peut avoir un coût : à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires et d’un certain temps, les charges peuvent être plus élevées dans le cadre du régime d’auto-entrepreneur que dans celui de la micro-entreprise. Malgré cela, les clients estiment qu’ils  préfèrent payer plus mais savoir exactement ce qu’ils vont payer. »

Par ailleurs, l'Adie a lancé une « pétition pour le droit d’entreprendre » et mis en ligne un site à cet effet.

L’Adie estime que le « régime de l’auto-entrepreneur a été plébiscité » et la pétition propose quatre raisons de le défendre, puisqu’elle l’estime menacé par un amendement législatif, déposé au Sénat, jeudi 8 avril, à l’occasion du vote de la loi sur l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Il aurait pour effet de limiter la durée de ce régime à trois ans.

Pour l’Adie, « le droit d’entreprendre est un droit fondamental qui est limité en France par la complexité des lois et des réglementations. La mise en place du régime de l’auto-entrepreneur est un premier pas pour sortir de cette complexité. »

Le texte de la pétition s’élève contre « les critiques de la libre entreprise » et demande « que le régime ne soit pas limité dans le temps et qu’au contraire, sa simplicité soit étendue progressivement à d’autres domaines. »

Même si je réaffirme le grand respect que j’ai pour le travail de l’Adie, je ne peux cacher mon amertume face à un tel texte : on l’a déjà démontré ici, le statut d’auto-entrepreneur ne fait pas les entrepreneurs. Et c’est un abus de langage que de prétendre défendre le droit d’entreprendre quand certains veulent corriger les abus d’un régime dont les effets pervers sont loin d’avoir tous été identifiés, je le crains.

Il ne faut certes pas renoncer à une avancée majeure pour l’apport de ressources supplémentaires à des personnes ayant une autre activité. L’étude de l’Adie le prouve : pour les chômeurs, le statut de l’auto-entrepreneur est pratique, mais il ne change pas grand-chose. Et il conduit même quelques uns à prendre des décisions qui s’avèrent coûteuses et dangereuses, notamment faute d’accompagnement en amont de leur déclaration.

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Published by Benoit Willot - dans auto-entrepreneurs
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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