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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 00:05

Une consultation nationale des salariés des organismes adhérant à la Convention collective nationale des missions locales et PAIO, des maisons de l'emploi et PLIE s’est tenue du 16 au 20 novembre 2009.

Au total, 569 structures étaient concernées par le vote, dont les 66 PAIO, les 450 missions locales et 53 maisons de l’emploi, PLIE ou associations d’insertion adhérant à la convention collective. Rappelons que la couverture des salariés par la convention collective est obligatoire pour les missions locales et PAIO. L’avenant n° 30 du 6 juin 2008, qui étend le champ de la convention collective aux maisons de l’emploi et PLIE, n’a pas fait l’objet d’un arrêté d’extension de la part du ministère du travail. L’application du texte dans les structures concernées n’est donc pas obligatoire.

Si le vote a été massif parmi les missions locales, les autres structures ont semblé moins concernées : 33 PAIO, soit la moitié d’entre elles, n’ont pas organisé le scrutin, de même que 38 missions locales et 43 des 53 maisons de l’emploi, PLIE et associations d’insertion (les quatre-cinquièmes). Ensemble, les non participants représentent 1 000 salariés soit environ 8,5% du corps électoral potentiel total (11 500 salariés).

451 structures ont donc organisé le scrutin, avec 10 400 salariés inscrits et 8 294 votants (79,8%). Mais les votes de 57 structures on été invalidés avant le dépouillement généralement pour absence de signature du bureau de vote local sur l’enveloppe rassemblant les bulletins. Cela a concerné 839 votants.

Les résultats nationaux ont confirmé la première place de la Cfdt, dont le Syndicat national des métiers de l’insertion obtient 45,8% des suffrages, mais recule comme FO (9,6%) et la Cftc (4,4%) par rapport aux chiffres de 2006. La Cgt vient en seconde position et progresse sensiblement, à 35,3% (+3,2%). La Cfe-Cgc, absente en 2006, fait sa réapparition (5%).

Suivant les règles sur la représentativité syndicale issues de la loi (n°2008-789) du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, le seuil de représentativité a été fixé à 8% des suffrages exprimés au premier tour des élections dans les branches professionnelles.

Selon ces dispositions, seules la Cfdt, la Cgt et Force ouvrière seraient reconnues comme représentatives. Cependant, le nouveau texte ne s’appliquera que le 21 août 2013. Reconnues comme représentatives antérieurement, la Cftc et la Cfe-Cgc le resteront donc jusqu’à cette date.

 

 

Voix 2009

% 2009

% 2006

% 2002

Électeurs potentiels

11 500 environ

 

 

 

Exprimés

6 955

93,3%

6544

4566

CFDT

3 182

45,8%

49,3%

51,2%

CGT

2 456

35,3%

32,1%

30,0%

FO

667

9,6%

12,9%

8,4%

CFE-CGC

344

5,0%

-

6,5%

CFTC

306

4,4%

5,7%

3,9%

 

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Published by Benoit Willot - dans Missions locales
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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