la Maison de l’emploi et de la formation de Mulhouse (Haut-Rhin) et avant elle, le plan local d’insertion par l’activité économique de l’agglomération, ont promu depuis 2001 l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics, en s’appuyant sur l’article 14 du code des marchés publics qui impose à des entreprises qui veulent bénéficier d’une commande d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, de réserver un certain nombre d’heures à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
La ville de Mulhouse réalise depuis 2006 un programme de rénovation urbaine qui vise à restructurer les quartiers classés en zone urbaine sensible. Depuis le lancement du programme, 98 000 heures d'insertion ont été réalisées. 300 personnes ont profité du dispositif avec un CDD, un CDI ou des contrats d’intérim conclus pour des entreprises du secteur du BTP.
L’objectif de la MEF et de ses partenaires est d’étendre les clauses à d’autres marchés de la commande publique.
Depuis le début de l’année 2010, la MEF incite les maîtres d’ouvrage à mobiliser d’autres dispositions du code des marchés publics, telles que l’article 53 qui permet d’évaluer la performance d’une entreprise en matière d’insertion ou l’article 30 qui vise à réserver des marchés ayant pour objet l’insertion des personnes.
- Le site de la MEF Mulhouse www.mef-mulhouse.fr
/fdata%2F0010401%2Favatar-blog-6279894-tmpphpohnw8D.jpg){kind=avatar}
