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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 00:05

Les principales différences entre la version 2009 du cahier des charges des maisons de l’emploi et celle de 2005 ont été examinées dans une série d’articles publiés en septembre et octobre 2009 (voir ci-dessous).

Entre le texte soumis au Conseil national de l'emploi (CNE) le18 septembre 2009 et lArrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi a été fin d’année 2009, les différences sont relativement peu importantes, sauf sur la question de l’accueil des demandeurs d’emploi.

Nous commençons ici l’examen de l’ensemble des différences entre les deux textes.

En ce qui concerne le rôle des maisons de l’emploi au sein du service public de l’emploi, une correction de rédaction permet d’échapper au « ni-ni » et d’insister sur la complémentarité. Au lieu de « Les maisons de l’emploi n’ont ni vocation à doublonner les structures préexistantes, ni à devenir des opérateurs de placement. Il s’agit donc de mettre en avant leur fonction d’ensemblier » (projet) on lit dans le texte de l’arrêté « A ce titre, les maisons de l’emploi n’ont pas vocation à devenir des opérateurs de placement mais à inscrire leurs interventions en complémentarité des actions menées par les autres acteurs locaux de l’emploi sur le territoire et à développer une fonction de coordination. »

Les différences à propos de la gouvernance des maisons de l’emploi (chapitre I de l’arrêté) sont largement cosmétiques. Cependant, il est précisé que parmi « tous les autres acteurs locaux de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle », on peu compter « les partenaires sociaux. »

Les relations avec les missions locales font également l’objet de précisions, là encore en écartant la double négation initiale. Le projet soumis au CNE stipulait que « les relations entre les maisons de l’emploi et les missions locales s’organiseront en fonction des réalités locales. Il est précisé que l’Etat n’encouragera pas financièrement ces rapprochements mais ne les découragera pas ». Dans le texte publié, on indique que « les coopérations opérationnelles entre les maisons de l’emploi et les missions locales pourront s’organiser en fonction des réalités locales et, le cas échéant, donner lieu à des rapprochements. Tout rapprochement décidé localement devra respecter les règles d’individualisation budgétaire et comptable, grâce au développement d’une comptabilité analytique afin d’assurer la traçabilité des financements correspondant aux missions confiées par les financeurs, Etat et collectivités territoriales ». Ce sont toujours des facteurs locaux qui priment.

(à suivre)

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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