Cahier des charges des maisons de l’emploi : les différences (1)

Les principales différences entre la version 2009 du cahier des charges des maisons de l’emploi et celle de 2005 ont été examinées dans une série d’articles publiés en septembre et octobre 2009 (voir ci-dessous).

Entre le texte soumis au Conseil national de l'emploi (CNE) le18 septembre 2009 et l’Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi a été fin d’année 2009, les différences sont relativement peu importantes, sauf sur la question de l’accueil des demandeurs d’emploi.

Nous commençons ici l’examen de l’ensemble des différences entre les deux textes.

En ce qui concerne le rôle des maisons de l’emploi au sein du service public de l’emploi, une correction de rédaction permet d’échapper au « ni-ni » et d’insister sur la complémentarité. Au lieu de « Les maisons de l’emploi n’ont ni vocation à doublonner les structures préexistantes, ni à devenir des opérateurs de placement. Il s’agit donc de mettre en avant leur fonction d’ensemblier » (projet) on lit dans le texte de l’arrêté « A ce titre, les maisons de l’emploi n’ont pas vocation à devenir des opérateurs de placement mais à inscrire leurs interventions en complémentarité des actions menées par les autres acteurs locaux de l’emploi sur le territoire et à développer une fonction de coordination. »

Les différences à propos de la gouvernance des maisons de l’emploi (chapitre I de l’arrêté) sont largement cosmétiques. Cependant, il est précisé que parmi « tous les autres acteurs locaux de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle », on peu compter « les partenaires sociaux. »

Les relations avec les missions locales font également l’objet de précisions, là encore en écartant la double négation initiale. Le projet soumis au CNE stipulait que « les relations entre les maisons de l’emploi et les missions locales s’organiseront en fonction des réalités locales. Il est précisé que l’Etat n’encouragera pas financièrement ces rapprochements mais ne les découragera pas ». Dans le texte publié, on indique que « les coopérations opérationnelles entre les maisons de l’emploi et les missions locales pourront s’organiser en fonction des réalités locales et, le cas échéant, donner lieu à des rapprochements. Tout rapprochement décidé localement devra respecter les règles d’individualisation budgétaire et comptable, grâce au développement d’une comptabilité analytique afin d’assurer la traçabilité des financements correspondant aux missions confiées par les financeurs, Etat et collectivités territoriales ». Ce sont toujours des facteurs locaux qui priment.

(à suivre)

Voir aussi :

• Comparaison entre le projet de cahier des charges examiné par le Conseil national de l’emploi et le texte paru au Journal officiel le 30/12/2009
• Cahier des charges des maisons de l'emploi 2009
• Analyses des différences entre le texte de 2005 et le projet de texte 2009, rédigées en septembre et octobre 2009