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2 mai 2011 1 02 /05 /mai /2011 00:05

Largement méconnue, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est attribuée par Pôle emploi et financée par l’Unédic. Depuis sa création en 2006 et jusque fin 2010, elle a, selon mes estimations, concerné 420 000 demandeurs d’emploi. Le régime d’assurance-chômage, en 4 ans et demi, aura consacré plus de 2,5 milliards d’euros à cette aide, qui est, de très loin, la première de celles financées par l’Unédic.

L’Arce permet à des demandeurs d’emploi de percevoir la moitié des indemnités qui lui resterait à percevoir avant l’épuisement de ses droits, sous forme de capital. Elle est versée en deux fois : à la création de l’entreprise puis six mois plus tard, si l’activité continue. Depuis 2009, l’Arce concerne également les auto-entrepreneurs.

Pôle emploi vient de publier, pour la première fois, des indications précises sur le nombre de bénéficiaires. Il y en aurait eu, en 2009, 112.026 dont plus de 50% d’auto-entrepreneurs.

Si l’on rapproche ce chiffre de la prévision publiée par l’Unédic pour le coût de cette mesure en 2009, soit 689,3 millions d’euros, on aboutit à un montant moyen de l’Arce de 6 153 €.

Les demandeurs d’emploi peuvent également, s’ils le préfèrent, continuer de percevoir leurs indemnités au titre de l’activité réduite non salariée. Ils touchent alors des allocations diminuées d’une partie de leurs ressources d’entrepreneurs. Cette aide n’est pas comptabilisée de manière spécifique.

À côté de l’Arce, il existe une autre aide aux chômeurs créateurs d’entreprise, qui concerne les allocataires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), baptisée ACCRE-ASS. Selon l’estimation du budget de l’État pour 2010, elle devait concerner 5 429 pour un coût total de 30,2 millions d’euros ; son montant serait donc d’environ 5 500 € par personne.

 

Source : Unedic

Arce (millions d’euros)

évolution

2006 (6 mois)

112,5

 

2007

428,4

NS

2008

576,4

+35%

2009

689,3

+20%

2010 (prévision)

742

+8%

Total

2548,6

 

2011 (projection)

648

 

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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