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5 septembre 2005 1 05 /09 /septembre /2005 00:00

L'appel à projet Emploi et territoires cherche à développer des stratégies territoriales pour l'emploi. Il s’appuie les moyens du Fonds social européen sur (sous-mesure 10A du programme Objectif 3). La dernière date de dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre 2005. voir : http://emploietterritoires.racine.fr/

Bien qu’il ait été lancé sur une thématique proche des celles des maisons de l'emploi, il a été décidé de ne pas financer dans le cadre de cet appel les demandes en vue du montage des projets. C’est ce qui explique sans doute la difficulté à se positionner pour certains acteurs territoriaux. Le financement de 100 projets était prévu, mais après les 3 premiers appels à candidature depuis février 2004, 31 projets ont été retenus sur environ 75 déposés.

On notera que, cependant, plusieurs porteurs de projets de maisons de l'emploi se sont placés dans les critères de la sous-mesure 10A, par exemple à Sénart (Seine et Marne) ou Cherbourg (Manche).

En 2005, il a été décidé d’affecter, à l’échelle régionale, une enveloppe comparable pour financer l’ingénierie de montage des maisons de l'emploi déjà labellisées. Les montants sont identiques, mais la procédure différente. On ne se situe plus dans un appel à projets, mais dans une demande de concours auprès de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le financement concerne les frais liés à l'ingénierie nécessaire pour mettre en œuvre le plan d'action (réalisation d'études, recrutement d'expert, frais de réunions, de séminaire, de communication…). Le montant maximal prévu est de 75 000 euros par an pour une durée théorique de 36 mois, mais, comme la période se termine au premier trimestre 2008, le délai pendant lequel des moyens pourront être mobilisés se réduit au fur et à mesure ; il est d’environ 30 mois pour les demandes formulées actuellement.

Ce financement ne peut intervenir qu’après la labellisation ; il ne concerne donc pas la préparation des dossiers qui sont déposés auprès des préfectures et de l’Assédic avant d’être transmis à la commission nationale des maisons de l'emploi.

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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