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17 avril 2007 2 17 /04 /avril /2007 00:00

L’arrêté du 27 février 2007, publié au Journal officiel du 4 mars, a modifié la composition du comité de suivi du plan de cohésion sociale, qui avait été créé par un arrêté du 4 mars 2005. Un seul changement est notable, c’est la forte réduction du nombre d’élus locaux, qui ne sont plus que 8 sur 23 dans la nouvelle constitution. Dans la composition initiale, il y avait 14 élus locaux plus un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux sur 29 membres.

Selon Jean-Noël Escudié (Localtis.info) « des voix s'étaient élevées pour s'étonner de cette quasi-parité, alors que nombre des dispositions du plan de cohésion sociale continuent de relever de la compétence de l’État. »

Jean Bastide, ancien rapporteur général de la loi de programmation de cohésion sociale au conseil économique et social, est maintenu dans ses fonctions de président. Il est également président de France bénévolat.

 Jean Bastide, président du comité de suivi du plan de cohésion sociale

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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