Le quotidien Le Figaro a publié, le 24/01/2007, les conclusions d’une étude réalisée à la demande du premier ministre par trois inspections (finances, administration et affaires sociales). Selon ce rapport, les aides publiques que la France verse aux entreprises ont représenté 65 milliards en 2005, soit 4% du PIB.
Selon les inspecteurs, cela représente «un peu plus que le total du budget de l'Éducation nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières».
L'État finance 90% des aides publiques aux entreprises (57 milliards en 2005). Les aides versées par les collectivités locales représentent 6 milliards. Les fonds européens totalisent 335 millions.
Le rapport évalue à «au moins 6.000 le nombre cumulé des dispositifs, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 aides pour l'ensemble des collectivités locales de la seule région Île de France ».
Les inspecteurs s'inquiètent des «redondances» et des «franches contradictions» entre ces mécanismes. Il en résulte l'impossibilité de piloter et d'évaluer ces dispositifs au regard des objectifs de politique économique qu'ils sont censés remplir.
Selon les rapporteurs, « Il existe 120 dispositifs différents d'aide à la création d'entreprise et pourtant seulement 10% des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique ». Pour eux, « le doute s'installe périodiquement sur l'impact réel de ces mécanismes. »
Ils conseillent au Premier ministre de regrouper les aides ayant les mêmes finalités (développer l'emploi, faciliter le financement, encourager l'innovation, etc.) au sein de programmes budgétaires à créer.
Enfin, les rapporteurs souhaitent que « des revues de programme » soient engagées, et que un comité permanent pour la régulation et l'évaluation des aides publiques aux entreprises (Copra). Soit constitué au sein du Conseil d'orientation des finances publiques Ils en espèrent un gain de quelque 4 milliards d’euros en un an « à efficacité maintenue ou renforcée. »
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