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29 janvier 2007 1 29 /01 /janvier /2007 12:45

Le quotidien Le Figaro a publié, le 24/01/2007, les conclusions d’une étude réalisée à la demande du premier ministre par trois inspections (finances, administration et affaires sociales). Selon ce rapport, les aides publiques que la France verse aux entreprises ont représenté 65 milliards en 2005, soit 4% du PIB.

Selon les inspecteurs, cela représente «un peu plus que le total du budget de l'Éducation nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières».

L'État finance 90% des aides publiques aux entreprises (57 milliards en 2005). Les aides versées par les collectivités locales représentent 6 milliards. Les fonds européens totalisent 335 millions.

Le rapport évalue à «au moins 6.000 le nombre cumulé des dispositifs, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 aides pour l'ensemble des collectivités locales de la seule région Île de France ».

Les inspecteurs s'inquiètent des «redondances» et des «franches contradictions» entre ces mécanismes. Il en résulte l'impossibilité de piloter et d'évaluer ces dispositifs au regard des objectifs de politique économique qu'ils sont censés remplir.

Selon les rapporteurs, « Il existe 120 dispositifs différents d'aide à la création d'entreprise et pourtant seulement 10% des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique ». Pour eux, « le doute s'installe périodiquement sur l'impact réel de ces mécanismes. »

Ils conseillent au Premier ministre de regrouper les aides ayant les mêmes finalités (développer l'emploi, faciliter le financement, encourager l'innovation, etc.) au sein de programmes budgétaires à créer.

Enfin, les rapporteurs souhaitent que « des revues de programme » soient engagées, et que un comité permanent pour la régulation et l'évaluation des aides publiques aux entreprises (Copra). Soit constitué au sein du Conseil d'orientation des finances publiques Ils en espèrent un gain de quelque 4 milliards d’euros en un an « à efficacité maintenue ou renforcée. »

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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