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21 juin 2005 2 21 /06 /juin /2005 00:00

La compostion de la Commission nationale des maisons de l’emploi (prévue à l’article R. 311-7-1-II du code du travail) a été fixée par un arrêté du 25 avril 2005 du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.

La commission se réunit le 21 juin pour la deuxième série d'avis sur la labellisation des maisons de l'emploi. La troisième session d'avis est fixée au 20 septembre.

Les personnes ci-dessous ont été nommées par cet arrêté, les représentants de l'Etat (nommés séparément) sont listés plus bas.

I. - Au titre des collectivités territoriales

 

M. Philippe Maitreau, adjoint au maire de Mulhouse, représentant de l’Association des maires de France.

 

M. Christophe Sirugue, président de la commission insertion et cohésion sociale de l’Association des départements de France, président du conseil général de Saône-et-Loire, représentant de l’Assemblée des départements de France.

 

Mme Monique Iborra, vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées, représentante de l’Association des régions de France.

 

II. - Au titre des organismes d'assurance chômage

Mme Claude Derosier, directrice générale adjointe en charge du réseau, représentante de l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce.

 

III. - Au titre des chambres consulaires

M. Alain Griset, président de l’assemblée permanente des chambres de métiers.

 

M. Bernard Legendre, directeur général adjoint de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.

 

M. Jean-Pierre Boisson, secrétaire adjoint et président de la chambre d’agriculture de Vaucluse, représentant de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture.

 

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire.

 

M. Christian Gaudin, sénateur de Maine-et-Loire, secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan.

 

Mme Marie-Pierre Establie, déléguée générale d’Alliance ville emploi.

 

M. Jean-Jacques Giannesini, secrétaire général du Conseil national des missions locales.

 

M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, assure la présidence de cette commission.

 

Représentants de l’État dans la commission

 

Mme Patricia Bouillaguet, représentant l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA.

M. Pierre Mirabaud, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’action régionales, DATAR.

Mme Claude Brevan, déléguée interministérielle à la ville, représentant le ministère chargé de la Ville.

M. Jean-Pierre Morelle, représentant le ministère chargé du budget.

M. Jean-Marie Marx, directeur général adjoint, représentant l’Agence nationale pour l’emploi, ANPE.

Un représentant de la DGEFP au titre du le ministère chargé de l’emploi.

 

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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