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7 octobre 2009 3 07 /10 /octobre /2009 00:02

Je poursuis ma comparaison du nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi présenté au Conseil national de l'emploi, vendredi 18 septembre 2009, avec le cahier des charges issu de l’arrêté du 7 avril 2005.

Ce huitième article porte sur le troisième des 4 axes d’intervention obligatoires des maisons de l’emploi : contribuer au développement local.

Le nouvel axe reprend en partie l’ancien axe 3 de 2005 (Développement de l’emploi et création d’entreprise) qui se retrouve également dans l’axe 2 de 2009.

On remarquera que la notion de « développement local » fait par ce texte un retour, alors qu’elle avait été écartée par plusieurs textes gouvernementaux ces dernières années, qui privilégiaient la notion de « compétitivité » ou « excellence territoriale ».

Dans ce domaine, la maison de l’emploi doit faire un travail d’information en direction des entreprises, salariés ou demandeurs d’emploi. Elle doit également assure animation et coordination dans des « champs extrêmement divers en matière de développement local : aide à la création d’entreprise, développement des services à la personne, responsabilité sociale des entreprises et intermédiation entre Pôle emploi et les très petites entreprises pour encourager ces dernières à déposer leurs offres d’emploi auprès de l’opérateur national… »

L’appui à la création d’entreprises reste donc un des objectifs, mais la précision sur la mise en œuvre des dispositions visant au tutorat des entrepreneurs (article 200 octies du code général des impôts) ne figurent plus ici ; pourtant, les maisons de l’emploi gardent un rôle dans ce domaine mais le partagent, il est vrai, avec les réseau spécialisés.

La notion d’intermédiation entre Pôle emploi et les très petites entreprises est assez originale. Elle confirme cependant une intuition : en créant Pôle emploi, le gouvernement vide peu à peu la structure de son rôle en direction des entreprises, au profit d’autres acteurs. Par contre, et le cahier des charges des maisons de l’emploi le confirme, Pôle emploi devient un organisme de placement – à l’instar de l’ancêtre de l’Anpe, les Bureaux de placement. L’Anpe, par contre, se définissait comme un organisme d’intermédiation.


(À suivre)

·         Télécharger le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi

·         Voir la page Cahiers des charges des maisons de l'emploi 2009

·         Télécharger mon tableau comparatif des cahiers des charges 2009 et 2005

·         Télécharger le Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi, Michel Thierry, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), juillet 2009

·         à lire : Maisons de l’emploi : un nouveau cahier des charges (Philippe Labbé, 20/09/2009)

 


Objet

Projet d’arrêté soumis au Conseil national de l’emploi le 18/09/2009

Cahier des charges de la maison de l’emploi (arrêté du 7 avril 2005)

Axe 3 :

Contribuer au développement local (2009)

Développement de l’emploi et création d’entreprise (2005)

3.1.3 - Axe 3 : contribuer au développement local.

Sur la base du diagnostic initial, et dans le cadre de la stratégie locale, les maisons de l’emploi ont vocation à contribuer au développement local. Elles doivent de ce fait coordonner, animer et produire une information spécifique déjà existante au niveau local, mais éclatée entre les différents acteurs territoriaux intervenant dans le champ de la politique de l’emploi. L’objectif est de fluidifier la transmission d’informations et les relations entre les acteurs sur le territoire, et non de créer une nouvelle offre de services propre. En effet, il a été souvent constaté, que les acteurs économiques (entreprises, salariés, demandeurs d’emploi…) ne disposent pas d’une information suffisamment exhaustive sur les différentes problématiques relatives au développement local qui peuvent être traitées par plusieurs acteurs, sans nécessaire coordination.

Ainsi, une telle action d’information, d’animation et de coordination peut-elle intervenir dans des champs extrêmement divers en matière de développement local : aide à la création d’entreprise, développement des services à la personne, responsabilité sociale des entreprises et intermédiation entre Pôle emploi et les très petites entreprises pour encourager ces dernières à déposer leurs offres d’emploi auprès de l’opérateur national…

Développement de l’emploi et création d’entreprise.

Il s’agit d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et les restructurations des territoires en développant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en contribuant au maintien et à la création d’activités.

La maison de l’emploi favorise notamment l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise en mettant en œuvre les dispositions de l’article 61 de la loi de programmation pour la cohésion sociale.

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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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