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25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 00:08

Avant de poursuivre ma comparaison du nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi présenté au Conseil national de l'emploi, vendredi 18 septembre 2009, avec le cahier des charges issu de l’arrêté du 7 avril 2005, je dois signaler l’intéressante analyse qui est proposée par le sociologue Philippe Labbé : Maisons de l’emploi : un nouveau cahier des charges (20/09/2009). J’ai également mis en ligne le Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi, rédigé en juillet 2009 sous la direction de Michel Thierry, Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Ce troisième article porte sur la création, au sein des maisons de l’emploi, d’une nouvelle instance. On a vu que le nouveau texte a réservé le statut de membre constitutif aux collectivités territoriales et à l’État, accompagné de Pôle emploi. Tous « les autres acteurs locaux de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle » (sans autres précision) peuvent cependant devenir des « membres associés » à la maison de l’emploi dès lors que leur admission a reçu l’accord préalable des membres dits « obligatoires », à savoir la collectivité fondatrice, l’État et Pôle emploi.

La place des organisations syndicales ou patronales est donc limitée, bien que le texte reconnaisse qu’il est « indispensable, qu’elles associent les acteurs économiques que sont les entreprises et les partenaires sociaux ». Le cahier des charges rappelle que les maisons de l’emploi seront « amenées à développer des actions dans le champ de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisées. » La phrase est étrange, et l’orthographe étonnante. La notion que je souligne ici est, en tout cas sous cette appellation, assez peu fréquente. Le féminin pluriel appliqué à l’adjectif « territorialisées » implique qu’il se réfère aux compétences, ce qui est tout de même assez complexe à comprendre, et encore plus à mettre en œuvre ; mais peut-être s’agit-il d’une inattention ; le rapport de Michel Thierry parle d’ailleurs, quant à lui de gestion territoriale des emplois et des compétences pour qualifier l’axe 2 qu’il propose.

Afin d’associer entreprises et partenaires sociaux à la définition des grandes orientations et au suivi des projets, le cahier des charges stipule que : « il est souhaitable, quoique nullement obligatoire, que les maisons de l’emploi créent un conseil d’orientation, ou toute structure aux missions équivalentes. Ils seront composés notamment des représentants des partenaires sociaux, des entreprises et de toutes autres personnalités qualifiées. »

Une telle structure n’existait pas dans le cahier des charges version 2005.

Philippe Labbé rapproche ce nouveau cadre des conseils de développement, en remarquant cependant que ces derniers prévoient une représentation des « usagers des services » et estime que « ne pas inclure ceux-ci semble un oubli fâcheux renvoyant cette « gouvernance » à un toilettage sémantique. »

(À suivre)

·         Télécharger le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi

·         Télécharger le Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi, Michel Thierry, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), juillet 2009

·         Télécharger mon tableau comparatif des cahiers des charges 2009 et 2005

·         à lire : Maisons de l’emploi : un nouveau cahier des charges (Philippe Labbé, 20/09/2009)

 

Objet

Projet d’arrêté soumis au Conseil national de l’emploi le 18/09/2009

Conseils d’orientation

1.3/ Mise en place de conseils d’orientation

Les maisons de l’emploi disposent d’une réelle connaissance de l’activité et de l’emploi au niveau local. Il est, dès lors, indispensable, qu’elles associent les acteurs économiques que sont les entreprises et les partenaires sociaux. Dans ce cadre, elles seront également amenées à développer des actions dans le champ de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisées.

Par conséquent, afin d’associer les entreprises et les partenaires sociaux (représentants patronaux et salariaux) à la définition des grandes orientations et au suivi des projets, il est souhaitable, quoique nullement obligatoire, que les maisons de l’emploi créent un conseil d’orientation, ou toute structure aux missions équivalentes. Ils seront composés notamment des représentants des partenaires sociaux, des entreprises et de toutes autres personnalités qualifiées.

 

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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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