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21 septembre 2009 1 21 /09 /septembre /2009 00:05

Je me propose ici de faire un commentaire comparatif du nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi présenté au Conseil national de l'emploi, vendredi 18 septembre 2009, avec le cahier des charges issu de l’arrêté du 7 avril 2005, publié au Journal officiel le 19 avril 2005.

J’ai établi un tableau mettant en parallèle les deux textes.

Le premier article portera sur l’objet des maisons de l’emploi et leur lien avec le service public de l’emploi.

Le cahier des charges de 2005 faisait référence au plan de cohésion sociale présenté par le du 30 juin 2004 et à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il affichait un objectif de 300 maisons de l’emploi. Ces éléments sont repris en 2009, corrélativement avec la loi du 13 février 2008 sur la réforme du service public de l’emploi (article L5311-1 du code du travail).

En 2009 comme en 2005, les maisons de l’emploi ont un « rôle de fédérateur de l’action des partenaires publics et privés, en particulier en permettant l’association des collectivités territoriales à la mise en oeuvre des politiques de l’emploi au niveau local. Les maisons de l’emploi s’inscrivent ainsi pleinement dans la volonté d’ancrer le service public de l’emploi dans les territoires. »

Il est précisé en 2009 que « les maisons de l’emploi n’ont ni vocation à doublonner les structures préexistantes, ni à devenir des opérateurs de placement. Il s’agit donc de mettre en avant leur fonction d’ensemblier. »

La référence à la charte des maisons de l’emploi est absente du texte de 2009, contrairement à celui de 2005.

(À suivre)

·         Télécharger le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi

·         Télécharger le tableau comparatif des cahiers des charges 2009 et 2005

 

Objet

Projet d’arrêté soumis au Conseil national de l’emploi le 18/09/2009

Cahier des charges de la maison de l’emploi (arrêté du 7 avril 2005)

Maison de l’emploi et service public de l’emploi

Le rôle des maisons de l’emploi au sein du service public de l’emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, a été réaffirmé par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Parallèlement, les premières maisons de l’emploi arrivent au terme de leur conventionnement initial par l’Etat. Dans ce contexte, il est donc nécessaire d’adapter le premier cahier des charges des maisons de l’emploi du 7 avril 2005.

L’article L. 5313-1 du code du travail précise les missions des maisons de l’emploi en affirmant le rôle de fédérateur de l’action des partenaires publics et privés, en particulier en permettant l’association des collectivités territoriales à la mise en oeuvre des politiques de l’emploi au niveau local. Les maisons de l’emploi s’inscrivent ainsi pleinement dans la volonté d’ancrer le service public de l’emploi dans les territoires. Un accent tout particulier est mis sur les problématiques de diagnostic partagé, d’observation du marché de l’emploi et d’anticipation des mutations économiques.

La maison de l’emploi est fondée sur l’adhésion de chacun des acteurs concernés. Elle respecte l’identité de chaque partenaire, reconnaît leur responsabilité commune et les rassemble dans l’action. Les maisons de l’emploi n’ont ni vocation à doublonner les structures préexistantes, ni à devenir des opérateurs de placement. Il s’agit donc de mettre en avant leur fonction d’ensemblier.

Ce cahier des charges a pour but de définir les missions, le fonctionnement des maisons de l’emploi, ainsi que les conditions d’évaluation de leur activité. Il permet de déterminer le cadre du conventionnement des structures et les missions qui feront l’objet d’un financement par l’Etat.

Pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises, le plan de cohésion sociale présenté par le Gouvernement le 30 juin 2004 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 renouvellent l’approche de la politique de l’emploi en France. La création sur initiative locale, le cas échéant à partir d’une structure existante, et la labellisation de 300 maisons de l’emploi constituent l’une des mesures phares du volet emploi du plan de cohésion sociale.

La maison de l’emploi a pour objectifs d’associer les collectivités territoriales, de fédérer l’action des partenaires publics et privés et d’ancrer le service public de l’emploi dans les territoires.

La maison de l’emploi assure la convergence des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un plan d’actions partagés, adaptés au développement économique et social du territoire.

La maison de l’emploi est fondée sur l’adhésion de chacun des acteurs concernés qui apportent les moyens appropriés au projet. Elle respecte l’identité de chaque partenaire, reconnaît leur responsabilité commune et les rassemble dans l’action.

Le présent document définit les missions et le fonctionnement de la maison de l’emploi ainsi que les conditions d’évaluation de son activité. La démarche de labellisation s’engage sur la base du présent cahier des charges et dans le respect de la charte de la maison de l’emploi. Ces documents sont communiqués aux collectivités territoriales et à leurs groupements porteurs de projets ainsi qu’aux présidents des conseils régionaux et des conseils généraux.

 

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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