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17 septembre 2009 4 17 /09 /septembre /2009 00:01

Hervé Novellli, secrétaire d’État chargé des PME, a commenté les premiers chiffres concernant l’activité des auto-entrepreneurs, d'après les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le 15 septembre 2009.

Sur les 70 000 auto-entrepreneurs inscrits à la fin du premier trimestre 2009, 30 000 ont déclaré un chiffre d'affaires semestriel fin juillet 2009 (43%). Ils ont généré un montant total de 180 millions d'euros dont 54 millions au premier trimestre et 126 millions au second.

En moyenne, les revenus dégagés pour les 30.000 personnes ayant fait une déclaration s’élèvent donc à 4.200 euros pour le second trimestre. Si tous relevaient des prestations de services et n’avaient aucune charge à déduire de leur chiffre d’affaires, le revenu net serait de 1 100 euros par mois. Cependant, la somme réelle est forcément différente.

Les premières données réelles publiées sont en retrait sur les précédentes estimations car l'Urssaf avait annoncé une moyenne de 4 700 euros pour le premier trimestre 2009, ce qui, selon l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) « équivaudrait vraisemblablement à près de 20 000 euros par an. »

Dans un entretien au quotidien Le Parisien (15/09/2009), Hervé Novellli annonce à propos de l’élargissement du statut aux fonctionnaires que « le décret a été signé. Il sera publié en fin d’année. Cinq millions de fonctionnaires pourront en profiter. »

S’agissant de l’outre-mer, le secrétaire d’État chargé des PME indique que « le décret sera publié à la mi-octobre. Il fallait un statut particulier puisque toutes les créations d’entreprises y sont exonérées deux ans de charges et bénéficient ensuite de charges réduites. Les auto-entrepreneurs d’outre-mer auront les mêmes avantages que les autres. »

Au 31 juillet 2009, l'Insee comptait 178 340 auto-entrepreneurs. Le ministre considère que le nouveau statut est un « instrument puissant de lutte contre le travail au noir ». Il a révisé sa prévision pour l’ensemble de l’année, la portant à 300 000 auto-entrepreneurs ; il est vrai que le chiffre annoncé antérieurement est déjà dépassé…

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Published by Benoit Willot - dans auto-entrepreneurs
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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