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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 00:05

Le Journal officiel a publié, le 26 juin 2009 un arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole.

Il s’agit du dispositif qui permet à des bénévoles de bénéficier d’une réduction d’impôt ainsi (article 200 octies du code général des impôts) en échange d’un tutorat d’un chômeur créateur d’entreprises (article 69 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008). L’arrêté constitue le dernier document nécessaire pour l’application de la mesure, après le décret du

La liste des réseaux habilités est très large. Elle comprend les réseaux spécialisés, les organismes consulaires, mais aussi des organismes ayant une vocation plus générale ainsi qu’une organisation de bénévoles et plusieurs structures particulières.

Voici la liste des 18 réseaux pouvant agréer des bénévoles voulant assurer le tutorat de créateurs d’entreprises. Sauf mention contraire, leur siège est à Paris :

Les organismes consulaires sont également habilités d’une manière générale :

  • les chambres de commerce et d’industrie (liste sur le site de l’ACFCI) ;
  • les chambres des métiers et de l’artisanat (liste sur le site de l’APCM) ;
  • les chambres d’agriculture (liste sur le site de l’APCA).

Malgré le caractère large de la liste ci-dessous, on remarquera quelques absences. Le réseau France Angels, qui rassemble des clubs locaux de business angels n’y figure pas. Il en est de même des Cigales, groupements d’investisseurs solidaires. Ou des réseaux de pépinières (Elan, P3MIL). Les organismes d’appui à l’économie sociale et solidaire sont représentés principalement par l’Union des Scop et France active.

modalités d’agrément prévues par l’arrêté.

On notera que l’habilitation est donnée pour l'année 2009 ; un nouvel arrêté devra donc être publié en 2010.

Nous détaillerons dans un prochain article les

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Published by Benoit Willot - dans création entreprise
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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