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14 juillet 2009 2 14 /07 /juillet /2009 00:10

Le secteur de l’appui territorial à l’emploi a connu quelques bouleversements en 2008 et 2009. Faisons le point ce 14 juillet sur des modifications qui ont parfois été présentés comme une révolution en matière de structures des organismes intervenant en matière d’emploi.

La création de Pôle emploi, nouveau cadre pour un service public de l’emploi d’État. Même si l’organisme est de statut privé, il faut l’assimiler à un établissement public aussi bien par son mode de décision que par les missions qui lui sont accordées. La recentralisation de la politique de l’emploi, dans laquelle le gouvernement a affirmé sa compétence, est une évolution flagrante.

Les maisons de l'emploi, bousculées par l’arrivée du nouvel opérateur public, prennent peu à peu une place « complémentaire », bien qu’encore incertaine dans bien des lieux. Elles ont vocation à regrouper les Plans locaux d’insertion par l’activité économique (PLIE) et les Comités de bassin d’emploi (CBE), mais aussi (bien que de manière systématique, les missions locales, ce qui a commencé à se faire dans plusieurs endroits (voir l’exemple des Deux Sèvres). L’unification de ce secteur se trouve facilitée par l’adoption d’une convention collective commune, applicable depuis le début de l’année.

Mais une révolution en chasse une autre. En 2005, la création des maisons de l'emploi avait fixé un cap bouleversant le paysage. L’arrêt du programme en 2007 et l’apparition de Pôle emploi ont changé la donne, confinant le rôle des collectivités territoriale à un domaine plus restreint, qui commence à s’éclaircir : celui de l’information et de l’orientation du public, de l’appui au développement et à la création d’entreprise, des services aux entrepreneurs ainsi que de la stratégie territoriale et de la coordination des acteurs.

 Maison de l'emploi de

Saverne

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Published by Benoit Willot - dans opinions et discussions
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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