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17 juillet 2009 5 17 /07 /juillet /2009 00:08

Un artisan s’estime victime du statut de l'auto-entrepreneur. Olivier Pestelard exerçait depuis 2004, sous l’enseigne « Champagne  Maintenance 10 » une activité de réparation de machines et équipements mécaniques à Mesnil-Sellières (Aube).

Il se plaint, dans le quotidien L’Est Éclair (16/06/2009) que « son principal client lui préfère des auto-entrepreneurs ».

Ne donnant pas suite à un devis, pourtant présumé moins cher que la concurrence, son donneur d’ordre – avec lequel il travaillait depuis trois ans – lui aurait remis un dossier d'auto-entrepreneur en lui demandant de réfléchir.

Selon Olivier Pestelard, les travaux d'électricité, que réalisait auparavant CM10, ont été confiés à un retraité qui a adopté le statut d'auto-entrepreneur et les réaliserait à un tarif qu’il estime à 15 € de l'heure, quand lui-même facture entre 35 et 37 € et une grosse entreprise de maintenance entre 42 et 45 €.

Incapable d’assurer les charges de son entreprise et de conserver son salarié, Olivier Pestelard a mis en sommeil son activité. Il craint que le nouveau statut ne vienne « créer de futurs miséreux. »

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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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