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31 mai 2009 7 31 /05 /mai /2009 00:11

Les politiques publiques ont plusieurs étages. Présentant « la mise en œuvre d’une politique de l’emploi pour affronter la crise » au cours du Conseil des ministres du 27 mai 2009, le secrétaire d’État à l’emploi, Laurent Wauquiez a indiqué que « la nouvelle aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Nacre) » donnait lieu à « 400 opérations par semaine. »

Cette montée en puissance se fait alors que les premiers bénéficiaires sont entrés dans le dispositif mi-février. Selon le site internet Nacre, mis en place par le gouvernement, il y aurait 9 mars 2009, 931 opérateurs labellisés, 160 opérateurs conventionnés et « 700 en cible. »

Mais pour assurer la gestion de ces prestations, une fonction d’animation est sans doute nécessaire. Faute de vouloir, ou de pouvoir, l’organiser par elles-mêmes, certaines Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation permanente (Drtefp) ont décidé de sous-traiter.

C’est le cas en particulier de la Drtefp d’Île de France, qui a lancé un appel d’offres le 27 avril 2009 pour des « Prestations de service d'appui et d'accompagnement du dispositif NACRE ». Il s’agit « d’animer, consolider et professionnaliser le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise) à travers la mise en place d’un organisme d’appui technique régional ». Et, comment résister à l’utilisation d’un nouvel acronyme : il s’agira donc de NOTRA, selon le cahier des charges dudit dispositif.

Le dispositif du Nouvel Accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise» (NACRE) est opérationnel en Ile de France depuis le 30 janvier 2009. 76 structures ont été labellisées, dont 46 bénéficient d’un conventionnement. Dans cette région, 8 900 actions d’accompagnements qui seront mises en place en 2009.

L’activité du NOTRA devra « privilégier une approche, locale dans le meilleur des cas et au minimum départementale. Tout ne sera pas simple car « dans les territoires où un dispositif partagé existe entre les opérateurs d’accompagnement, le NOTRA interviendra en synergie avec ces collectifs d’animation territoriale. »

Le rôle du NOTRA est donc d’accompagner les accompagnateurs et d’animer les animateurs.

S’il doit s’intéresser prioritairement aux opérateurs labellisés ou conventionnés en 2009 le NOTRA ne devra pas négliger « les prospects ou futurs candidats à la labellisation ». Ceci car « le nombre d’opérateurs labellisés, actuellement d’une centaine, doit progresser fortement ». On notera, au passage, que d’un paragraphe à l’autre, le nombre de labels octroyé est passé de 76 à « une centaine. »

Le nouvel organisme régional devra s’intéresser aussi aux « partenaires techniques du dispositif sont les maisons de l’emploi, les PLIE, les Pôles Emploi ainsi que les structures émergentes ». Derrière ce terme sibyllin, il faut sans doute lire les structures contribuant à l’émergence de porteurs de projets. Il regardera aussi du côté des partenaires institutionnels des politiques de développement économique, de développement local, et au premier titre les collectivités territoriales.

Le rôle du NOTRA sera de « labelliser et faire vivre le label ». Il aura à instruire et gérer les labellisations, organiser des échanges professionnels et communiquer autour du label, en plus d’un appui technique général.

Il devra contribuer à l’organisation du système et au contrôle qualité. Son rôle sera aussi de gérer les prévisions d'engagement et de suivre la consommation des plafonds de dépenses régionaux. Il lui incombera d’animer le comité de pilotage régional.

Le marché doit entrer en vigueur en juillet 2009 et durer jusqu’au 31 décembre 2010.

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Published by Benoit Willot - dans Nacre (création - reprise)
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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