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20 juillet 2009 1 20 /07 /juillet /2009 00:00

Si le statut d’auto-entrepreneur concerne des indépendants, il a certainement une incidence sur le marché du travail et sur le salariat. Les organisations professionnelles de salariés commencent donc à s’y intéresser, d’autant plus que des salariés ou anciens salariés peuvent y avoir recours.

Dans un article publié par le quotidien économique Les Echos (14/05/2009), intitulé « Les syndicats craignent un phénomène de substitution par rapport au salariat », la Cgt évoque le cas de sociétés spécialistes de la réception d'appels à domicile (télétravail) qui ne recruteraient désormais plus que des autoentrepreneurs.

Les syndicats redoutent qu'à terme les entreprises privilégient le recours à des autoentrepreneurs plutôt que l’embauche de salariés : coût moindre, non-application des conventions collectives et exonération de nombreuses réglementations du travail, à commencer par celle sur le temps de travail.

Pour l'autoentrepreneur, l'indemnisation n'est pas assurée la première année en cas d'arrêt maladie, il n'y a pas de couverture chômage, et les droits à retraite sont moins favorables que pour le régime général.

Les syndicats craignent également que des demandeurs d'emploi se lancent avec des projets trop fragiles depuis qu’un taux de cotisation abaissé est proposé aux chômeurs (1er mai 2009).

En juin 2008, le syndicat Cfdt de l’hôtellerie avait vu dans le statut alors annoncé une attaque contre le droit du travail, pointant le risque de contrats d’autoentrepreneurs conclus avec des migrants dans leur pays d’origine.

En janvier 2009, c’est le syndicat des impôts Union SNUI – Sud Trésor qui dénonçait dans un communiqué un régime destiné à, « sous couvert de simplification, dépecer l’impôt sur le revenu… »

Ce qui choque le principal syndicat d’agents des impôts, c’est « l’inégalité devant les contributions communes (cotisations sociales et impôt sur le revenu) ».

Le SNUI proposait l’exemple de deux employés célibataires et percevant chacun un revenu net de 21 600 euros. L’un, M. Martin est salarié ; l’autre, M. Durand est auto-entrepreneur. Selon les calculs du syndicat, l’entreprise employant M. Martin supportera 4 080 euros de plus au titre des cotisations sociales. Tandis que M. Durand paiera au fisc 1 033 euros de moins que son collègue, redevable de l’impôt sur le revenu.

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Published by Benoit Willot - dans auto-entrepreneurs
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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