Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 juillet 2006 2 04 /07 /juillet /2006 00:00

La Commission européenne a autorisé le 22 juin 2006 la prolongation jusque fin 2011 du régime d'exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises qui s'installent dans une zone franche urbaine (ZFU).

Elle a également donné son accord à la création de 15 nouvelles Zones Franches Urbaines portant à 100 le nombre de ZFU. Les nouvelles ZFU n’attendent plus que la parution au journal officiel du décret en Conseil d'État précisant leurs délimitations rue par rue et la date prévue d'entrée en vigueur des exonérations. Ces exonérations seront le cas échéant rétroactives, puisqu’il est prévu par la loi que la mesure s’applique à compter du 1er août 2006.

Les 15 nouvelles ZFU se trouvent dans des quartiers des 23 communes suivantes : Hérouville-Saint-Clair, Montbéliard, Orléans, Behren-lès-Forbach, Denain, Douchy-les-Mines, Hem, Auby - Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Douai, Waziers, Lyon, Toulon, Avignon, Sens, Aubervilliers, Bobigny, Drancy, Pantin, Neuilly-sur-Marne, Choisy-le-Roi et Orly, Saint Benoit, Saint André.

La Commission de Bruxelles a également donné son feu vert pour de petites extensions sur 29 zones franches de première et deuxième générations qui « ne comportent pas de population mais uniquement des espaces réduits, contigus aux quartiers et vacants ». Les communes suivantes sont concernées : Belfort, Bordeaux, Bourges, Calais, Charleville Mézières, Cherbourg-Octeville, Clichy sous Bois - Montfermeil, Creil, Dreux, Grigny - Viry Châtillon, Le Havre, Le Mans, Lille - Loos, Marseille, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nîmes, Reims, Perpignan, Roubaix – Tourcoing, Saint Dizier, Strasbourg, Valence, Basse Terre, Pointe à Pitre - Les Abymes,  Fort de France , Cayenne, Saint Laurent du Maroni.

 La carte des 100 Zfu

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Benoit Willot - dans Quartiers
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Emploi et création
  • Emploi et création
  • : maison de l'emploi maisons de l'emploi maisons de l'emploi et de la formation émergence d'entrepreneurs création d'activités développement local lutte contre l'exclusion emploi microcrédit microfinance création d'entreprises cohésion sociale accompagnement
  • Contact

Qui rédige ?

Ce site est conçu et animé par Benoit Willot.

Contact : benoitwillot@emploietcreation.info

Le site Emploi et création a été lancé en janvier 2005. 


Consulter Emploi et création depuis un téléphone portable

Le blog Emploi et création est compatible avec tous les téléphones du marché. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

Recherche

Documents

Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

Texte Libre

Articles Récents