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22 mai 2009 5 22 /05 /mai /2009 00:08

Je poursuis mon analyse du document d’étape publié le 13 mai 2009 sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour deux ministères, celui de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Christine Lagarde) et celui travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Brice Hortefeux). Nous regarderons ici ce qu’il en est des modalités d’appui aux entrepreneurs.

Parmi les motifs de satisfaction affichés figure le nouveau dispositif d’aide au créateur d’entreprise NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) qui est en place depuis le 1er janvier 2009 et remplace les anciens prêts EDEN et les chèques conseil. Il améliorerait « la lisibilité et l’efficacité des dispositifs d’aide à la création d’entreprise. »

Le rapport d’étape considère que sont également bien lancées la « suppression des doublons entre le système des chèques conseil et les politiques des régions en la matière », ainsi que la « suppression du doublon Eden-prêts d'honneur de la Caisse des dépôts, au profit de ce dernier dispositif, notamment dans le cadre du Plan espoir banlieues ». Il en serait de même pour la « limitation du prêt à la création d'entreprise aux projets pour lesquels l'aide en question représente plus de 15 % du financement. »

Autre point positif relevé par les rédacteurs de la note du premier ministre, « la nouvelle agence issue de l’intégration de l’Agence de l’innovation industrielle (AII) à Oséo a recentré ses aides sur les entreprises de moins de 5 000 salariés. »

(À suivre)

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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