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21 mai 2009 4 21 /05 /mai /2009 00:05

La révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée par le gouvernement de François Fillon se poursuit, avec un nouveau point d’étape publié le 13 mai 2009. En ce qui concerne les stratégies pour l’emploi et la création d’entreprises, suivies sur ce blog, j’ai examiné la mise en œuvre des décisions dans deux ministères, celui de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Christine Lagarde) et celui travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Brice Hortefeux).

Les actions sont classées en vert lorsque « toutes les conditions sont réunies pour atteindre les résultats escomptés dans les délais prévus », ce qui est le cas, selon le document d’étape pour 75 % des mesures. Elles sont en orange pour les « projets de réforme en cours d’exécution, mais dont le calendrier n’est pas totalement respecté, ou dont la mise en œuvre présente des difficultés techniques, qui appellent des décisions correctrices » (20 %). Enfin, le feu rouge caractérise « un projet de réforme dont la phase de mise en œuvre n’a pas encore été engagée. Le comité de suivi a alors pris des mesures pour relancer cette mise en œuvre » (5 %).

Une partie d’ailleurs des données sont communes aux deux départements ministériels. Le plat favori des concepteurs de la RGPP semble être le « guichet unique », servi à toutes les sauces.

Le premier objectif des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) serait ainsi « améliorer le service aux entreprises par la mise en place d’un guichet unique ». Les 5 premiers préfigurateurs de ces DIRECCTE (Aquitaine, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Cote d’Azur, Rhône Alpes) ont été confirmés dans leur mission par lettre ministérielle en janvier 2009. Le décret créant les DIRECCTE va être soumis « très prochainement » à l’avis du Conseil d’État.

Une seconde vague de préfigurateurs sera lancée en juillet 2009, et la généralisation à toutes les régions est annoncée « le 1er juillet 2010 au plus tard »

Les DIRECCTE regroupent les actuelles directions départementales et régionales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP) avec les inspections du travail de l’agriculture et des transports, les services développement industriel des DRIRE, les directions régionales de la concurrence (DRCCRF), du tourisme (DRT), du commerce et artisanat (DRCA) et du commerce extérieur DRCE ainsi que les services régionaux intelligence économique.

Mais « unique » ne veut sans doute pas dire seul, car parmi les mesures à venir on annonce : « Un groupement sera créé afin de garantir la mise en place au 1er janvier 2010 du guichet unique du créateur d’entreprise. »

Ce projet semble répondre à la difficulté rencontrée dans la « création d'un dossier unique dématérialisé du créateur ou du repreneur d'entreprise », qui est mentionnée à l’état d’avancement orange.

On remarquera que « la création d'un guichet unique du créateur d'entreprise en lien direct avec les chambres de commerces et d'industries (CCI) et les chambres des métiers » faisait partie des 49 propositions remises à François Fillon, alors sénateur de la Sarthe, le 2 septembre 2006 lors des Universités d'été des Jeunes Populaires, le mouvement de jeunesse du parti majoritaire.

Le « Projet des Jeunes Populaires pour la France d'Après » prévoyait que cette mesure pourrait « faciliter le coté administratif de la création d'entreprise en centralisant la majorité des organismes nécessaires à sa création (administrations, associations, conseillés juridiques, comptables,...) permettra de créer un support à un premier financement de l'activité pour les jeunes entrepreneurs inexpérimentés ou demandant de l'aide, dans les secteurs et les territoires ayant des difficultés à voir des reprises ou des créations d'entreprise. »

(À suivre)

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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