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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 00:08

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l'artisanat, des Pme, du tourisme et des services, René Ricol, médiateur du crédit aux entreprises, et 7 réseaux professionnels d'accompagnement ont signé le 30 avril 2009 la charte des Tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d'entreprises

Le document se situe dans le prolongement de l’accord signé le 23 janvier 2009 avec les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat ainsi que les organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA).

L’accord signé ouvre la qualité de « Tiers de confiance de la médiation » aux réseaux d’accompagnement des créateurs et des repreneurs d’entreprises pour un appui individualisé et de proximité aux porteurs de projets confrontés à des difficultés de financement par les banques.

Ces tiers de confiance interviennent en amont de la médiation, sans s’y substituer. Ils doivent accueillir les créateurs ou repreneurs, étudier le projet et de donner un avis qualifié sur sa pertinence et sa viabilité, mettre en œuvre les outils dont ils disposent pour trouver la meilleure solution dans l’intérêt du créateur/repreneur et si aider le porteur de projet à déposer un dossier de médiation.

Le numéro national 0 810 00 12 10 diffuse les coordonnées des Tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d’entreprise.

Outre les organismes consulaires, les 7 réseaux sont l’association pour le droit à l’initiative économique (Adie), l’association nationale pour la transmission d’entreprise (CRA, Cédants et Repreneurs d’Affaires), France Active, France initiative, le Réseau des Boutiques de Gestion, le Réseau Entreprendre, l’Union des couveuses.

Chaque réseau s’engage à mobiliser au moins dix opérateurs locaux en qualité de TCM-CRE pour constituer des « forces d’accompagnement locales ». Il devra avoir au moins un Tiers de confiance pour les entrepreneurs dans chaque département.

L’Agence pour la création d’entreprises (Apce) est investie d’un rôle particulier. Outre une fonction d’information générale, elle « s’assurera avec les organisations signataires que les TCM-CRE [Tiers de confiance] désignés présentent un profil conforme aux besoins de leur mission ; assurera la liaison administrative entre les TCM-CRE et l’équipe nationale de la Médiation du crédit ; assurera la centralisation des récapitulatifs mensuels des TCM-CRE et communiquera les données au Médiateur du crédit ; mettra à jour régulièrement le fichier des coordonnées des TCM-CRE et informera l’équipe nationale de la Médiation du crédit de toute modification. »

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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