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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 00:05

Michel Sainte-Marie, député (Ps) de Gironde, s’est adressé le 5 mai 2009 à Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi « sur le fonctionnement des maisons de l'emploi chargées en partie de remédier aux difficultés rencontrées par les chômeurs, confrontés à un cumul de difficultés dans l'accès à l'emploi ».

Le député aquitain souligne que le gouvernement, avec le plan de cohésion sociale (2005), a « instauré une politique de service public de l'emploi » en y associant les collectivités territoriales. Depuis, « différents moyens d'action visant à favoriser la création d'entreprises dans les quartiers se sont mis en place : réseaux d'appui à la création, services d'amorçage [de projets] avec la Caisse des dépôts, programme CréaJeunes spécifiquement conçu par l'association pour le droit à l'initiative économique (Adie) pour les jeunes des quartiers. Ce plan a également doté les missions locales de moyens additionnels et créé le CIVIS pour les jeunes de moins de 26 ans très peu qualifiés. »

Celui qui est aussi maire de Mérignac (Gironde) analyse que « les financements ne sont pas au rendez-vous et que les compétences s'enchevêtrent ». Il demande donc à la ministre « quand ces conventionnements auront lieu afin de clarifier les rôles respectifs de chaque acteur du dispositif et d'assurer les financements nécessaires. »

Quant à Pierre Moscovici, député (Ps) du Doubs, il alerte Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, « sur les difficultés financières que rencontrent plusieurs Maisons de l'Emploi, en raison du non-respect par l'État de ses engagements conventionnels. En effet, d'importants retards dans le paiement des subventions ont été constatés, remettant en cause l'existence même de ces structures. »

Pour celui qui est aussi président de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard « cette situation constitue une triple faute. Faute juridique tout d'abord, puisque l'État n'assume pas aujourd'hui pleinement sa compétence, et revient sur ses engagements financiers. Faute politique ensuite, vis-à-vis de collectivités territoriales qui ont porté sur leur territoire les orientations de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (dite loi Borloo), et ne sont associées à la politique de l'emploi qu'au travers de ces structures (le dispositif Pôle emploi, encore immature, n'apportant pas les mêmes garanties). Faute économique enfin, car remettre en question, en plein marasme, des structures qui participent à la politique de développement de l'économie locale et à l'élaboration de mesures pour faciliter l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi, est particulièrement malavisé. »

Le responsable socialiste demande « quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour accélérer l'instruction et le paiement des subventions dues, et d'autre part, quelles modalités de financement l'État entend mettre en place pour les Maisons de l'Emploi dont les premières conventions pluriannuelles arriveront à échéance d'ici la fin 2009, et qui souhaitent poursuivre leurs activités. »

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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