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29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 00:04

En installant le conseil régional de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Michel Sappin, préfet de région, le 27 février 2009 à la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille a précisé que la « nouvelle instance s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du service public de l’emploi (SPE) dont elle est un des moyens d’amélioration de la gouvernance d’ensemble sous l’autorité du Préfet de région. »

Pour le préfet, le nouveau conseil « s’articule pleinement avec les instances déjà existantes en particulier le comité consultatif régional emploi formation professionnelle (CCREFP) » qui assure « la coordination des politiques d’emploi et de formation professionnelle » et dont le « modèle est le tripartisme : pouvoirs publics (État et Région), employeurs, travailleurs. »

Le préfet de la région Aquitaine, Francis Idrac, a quant à lui installé son conseil régional de l’emploi le 3 février 2009. Il a précisé qu’il s’agit d’une « instance consultative chargée de veiller à l’organisation territoriale du service public de l’emploi et de donner un avis sur la convention annuelle entre l’État et le Pôle Emploi qui détermine ses objectifs quantifiés. »

En Île de France, c’est le 19 février 2009 que le conseil régional de l’emploi a tenu sa première séance à la préfecture de région. Le préfet, Daniel Canepa, entend le réunir « deux à trois fois par an » : en janvier, pour « valider les objectifs pour l’année » ; en juin, « pour faire un point d’étape » et en décembre pour présenter « les résultats des objectifs fixés en début d’année. »

Quant au Conseil national de l’emploi, il s’est réuni le 25 mars 2009 pour donner un avis sur l’agrément de la convention d’assurance chômage du 19 février 2009

Il a également été consulté sur le projet de décret instituant une allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation et sur l’attribution de chèques emploi service universel préfinancés par l’État, en faveur de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d’emploi. Il a enfin approuvé le maintien partiel de l’aide au poste en cas d’arrêt maladie des travailleurs handicapés.

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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