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20 avril 2009 1 20 /04 /avril /2009 00:09

François Hurel, ancien délégué général de l'APCE et président du forum de l'entrepreneuriat de l'OCDE, a été l’inspirateur du statut de l’auto-entrepreneur. Il a annoncé le 9 avril 2009 la création de « l'Union des auto-entrepreneurs » dont il s’est proclamé président avec le soutien affiché du secrétaire d’État aux Pme, Hervé Novelli.

François Hurel, qui constate que 125 000 personnes se sont inscrites à ce nouveau régime au 1er trimestre 2009, vise désormais 300 000 auto-entrepreneurs avant la fin de l'année 2009. Pour lui, il est nécessaire de créer une « association représentant cette nouvelle forme d'activité et d'entrepreneuriat. »

La mission de l'UAE sera de promouvoir et défendre ce nouveau régime, d'animer une « communauté d’auto-entrepreneurs », de promouvoir une charte professionnelle et déontologique et enfin d'accompagner les auto-entrepreneurs dans leurs relations avec les administrations, les banques ou les clients potentiels.

D’après François Hurel « la frontière entre salariés, retraités, étudiants et activités entrepreneuriales indépendantes a pris fin avec l'adoption de ce régime de l'auto-entrepreneur. La valeur ajoutée de ces nouvelles activités est incontestable à la communauté nationale, à l'instar de nombreux autres pays, et elle demande à être promue, reconnue et défendue. »

Mais les critiques, venant notamment de groupes professionnels comme l’artisanat, se multiplient à propos du statut d’auto-entrepreneur. Hervé Novelli, a annoncé le 14 avril 2009 la mise en place d’un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat assurant que « si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires ».

Selon l’AFP, l'Union professionnelle artisanale (UPA), a affirmé le 16 mars avoir obtenu du président de la République l'ouverture d'une négociation sur le statut de l'auto-entrepreneur, qui est, selon elle, « de nature à introduire une concurrence tout à fait déloyale à l'égard des entreprises préexistantes. »

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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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