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5 juin 2006 1 05 /06 /juin /2006 08:59

Le conseil régional de Lorraine, l'État, la CDC (Caisse des dépôts et consignations), la CPCAL (Conférence permanente des coordinations associatives en Lorraine) et la CRESL (Chambre régionale de l'économie sociale de Lorraine) ont signé le 10 avril 2006, un accord-cadre "pour la consolidation et le développement des projets et activités d'utilité sociale" concernant la période 2005-2007. Un pôle régional, qui dépasse les missions initiales des C2RA (Centres régionaux de ressources et d'animation), a été créé. Le terme d' "utilité sociale" regroupe l'économie sociale (associations, mutuelles, coopératives) et l'insertion par l'activité économique.

Source : AEF – 24/04/2006

 

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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