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6 juin 2006 2 06 /06 /juin /2006 08:55

Le conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (Doubs) est présidé par Jean-Louis Fousseret, maire socialiste de la cité bisontine. Il avait en juillet 2005 identifié « les valeurs ajoutées potentielles d’une Maison de l’Emploi sur l’Agglomération de Besançon et mis en évidence que les conditions étaient réunies pour en envisager la création (services aux personnes, services aux entreprises, prospective et anticipation, etc.). 

Elle a alors confié à Philippe Singier, directeur du P.L.I.E., la mission de constituer le dossier avec l’appui depuis septembre d’un comité de pilotage (CA.GB, Anpe, État et Assedic). 

Le projet de maison de l'emploi et de la formation (MDEF) qui a été adopté par le conseil communautaire le 10 février 2006 s’appuie sur les principes suivants : 

-          répondre à un environnement en pleine évolution et éviter l’isolement du bassin d’emploi au vu des réorganisations en cours (contrat de ville, fonds européens, Dossier Unique du Demandeur d’Emploi, etc.) ; 

-          saisir l’opportunité d’une remise à plat, d’une coordination et d’une mutualisation des moyens d’ores et déjà financés par la Ville de Besançon et la C.A.G.B. dans le domaine de l’emploi, avec à terme des économies d’échelle, 

-          préparer l’avenir en se dotant des moyens d’une réappropriation par les élus d’une politique publique d’emploi légitime et partagée (décisions, financements, résultats, lisibilité, territorialisation...),

-          répondre strictement aux conditions initiales posées : pas de création d’une nouvelle structure, pas d’engagement financier supplémentaire de la Collectivité porteuse, pas d’opportunité offerte à l’État d’un nouveau désengagement à moyen ou long terme, 

-          respecter les contraintes du cahier des charges national, 

-          affirmer le rôle de la C.A.G.B. : elle ne peut se désintéresser de la question de l ’emploi au vu de ses compétences comme de ses ambitions pour le territoire.

Le projet s’appuie sur l’association du P.L.I.E., par une évolution de ses statuts, et en intégrant les contraintes du cahier des charges.

Le territoire est celui de la C.A.G.B., avec une action diversifiée en fonction des besoins : zones dites sensibles, Z.F.U., Contrat de Ville..., mais aussi secteur semi urbain. Une attention particulière sera portée aux demandes des maires (information, suivi).

Il n’y aura pas de recrutements par la C.A.G.B. ou l’association porteuse. Le prévisionnel prévoit 21 personnes :

 

 

 

-          11 personnes pour la tête de réseau : 1 directeur, 7 cadres et chargés de mission (direction, administratif, coordination, finances), 3 personnes pour le pôle administratif,

-          5 E.T.P. valorisés provenant des principaux partenaires de la MDEF,

-          5 E.T.P. qui sont des chefs de projets spécifiques et qui exercent dans le cadre de conventions de prestations de services. 

La MDEF ne devrait pas entraîner de coût supplémentaire pour la C.A.G.B.

L’hypothèse de construire, à terme, un bâtiment unique a été étudiée, mais pas décidée. Elle est chiffrée. Pour une surface de 2 300 m2, la dépense serait de 3 450 000 € et le conseil régional de Franche-Comté et le conseil général du Doubs sont d’ores et déjà présents et actifs dans les instances du P.L.I.E. et dans le rôle de coordination dévolu à celui-ci. Le conseil régional est très sensible à l’idée forte et partagée du lien réaffirmé entre emploi et formation, qu’une organisation adéquate permettra de mettre en oeuvre sans moyens supplémentaires. Le travail entrepris sur d’excellentes bases avec le conseil général sera poursuivi par la M.D.E.F.. 

La labellisation a été acquise 25 avril 2006, l’installation est prévue en juin 2006,et la mise en place de l’ensemble des moyens humains et matériels, engagement des actions à l’automne 2006. 

Le conseil communautaire a estimé que : « Il apparaît qu’une décision de ne pas s’inscrire dans les perspectives ouvertes par une labellisation serait à tous égards porteuse de plus d’inconvénients que d’avantages. Il ne s’agit pas ici de prévoir l’avenir en matière d’emploi, mais de le rendre possible à moyen et long terme sur le bassin. Restera à maintenir constante l’attention portée au retour de risques financiers potentiels de désengagement de l ’État. » 

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Published by Benoit Willot - dans Franche Comté
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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