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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 00:02

En préparation du débat prévu le 24 mars 2009, Marie-Christine Dalloz, députée du Jura et rapporteure de la mission d’information sur les maisons de l’emploi a publié un nouveau rapport, daté du 11 mars 2009 et présenté devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale.

En juin 2008, la mission de la députée, également présidente de la maison de l’emploi du Haut Jura à Saint Claude, avait publié un premier rapport d’information intitulé « Les maisons de l’emploi, une dynamique territoriale au service de l’emploi et du développement économique », où elle préconisait la pérennisation du réseau des maisons de l’emploi.

Neuf mois plus tard, le nouveau rapport insiste sur la nécessaire « pérennisation des maisons de l’emploi qui ont démontré la cohérence et l’efficacité de leur action », tout en préconisant « une politique plus directive et plus ferme. »

Les rapporteurs considèrent que « es rôles territoriaux respectifs des maisons de l’emploi et de Pôle emploi, loin d’être antinomiques, sont complémentaires ». Ils plaident pour l’évolution du cahier des charges des maisons de l’emploi qui devrait, selon eux, « permettre à la Commission nationale de labellisation et à l’administration de ne plus examiner avec un certain « manque de rigueur », voire « avec bienveillance » les demandes de labellisation. »

La commission donne les premiers chiffres précis sur, la participation financière de l’État au fonctionnement des maisons de l’emploi de 2005 à 2008.

 

 

2005

2006

2007

2008

Subvention de fonctionnement des maisons de l’emploi

10 814 307 €

23 366 683 €

68 545 008 €

83 016 542 €

Nombre de maisons de l’emploi

18

81

156

198

Montant moyen de la subvention de fonctionnement

600 795 €

288 478 €

439 391 €

419 275 €

 

La commission précise que outre les 198 organismes qui ont conclu une convention avec l’État, « 8 nouvelles maisons sont en attente d’un conventionnement, lequel devrait prochainement intervenir pour 7 d’entre elles ; le nombre total des maisons conventionnées serait alors de 205. »

La députée du Jura indique que l’ensemble des maisons de l’emploi dont les conventions arrivent à échéance d’ici la fin de l’année 2009 (18) ou au premier trimestre 2010 (19) souhaitent poursuivre leur activité, ce qui lui apparaît « sans surprise ». Elle demande donc « que le Gouvernement clarifie ses orientations sur ce sujet et les transmette à ses services déconcentrés afin que, sur tout le territoire, une même réponse soit apportée aux responsables des maisons de l’emploi. »

La rapporteure rappelle les trois propositions de la mission d’information sur les conditions nécessaires à la pérennisation des maisons de l’emploi : obtenir une meilleure coordination territoriale par l’intégration progressive des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et des comités de bassin d’emploi (CBE) au sein des maisons de l’emploi ; parvenir à une participation financière de l’État plus équilibrée par le plafonnement des subventions de fonctionnement des maisons de l’emploi au regard du nombre des habitants de leur bassin d’emploi ; favoriser une organisation plus structurée du réseau par la création d’un comité national de suivi des maisons de l’emploi destiné à permettre une véritable évaluation de ces maisons et constituer une instance d’animation de leur réseau.

Marie-Christine Dalloz demande au « gouvernement d’imposer l’établissement d’échéanciers de fusion des éventuels PLIE, CBE et missions locales avec les maisons de l’emploi ». Elle s’inquiète qu’il « n’existe aucun contrôle du bon usage des subventions versées par l’État. Ainsi, aucune maison de l’emploi défaillante dans l’accomplissement de ses missions n’a été remarquée ; aucune n’a été sanctionnée par un retrait de son label ou par une suspension de son conventionnement. »

 

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Published by Benoit Willot - dans évaluation
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AB 17/03/2009 12:06

Je partage totalement l'avis de la députée quant au fait de fixer un cadre législatif pour qu'enfin par l'autorité publique la fusion des structures de l'emploi notamment les PLIE et Missions Locales (en tout cas pour leurs missions emploi et insertion) soient regroupées, fusionnées au sein des Maison de l'emploi (ce fameux guichet unique). L'objectif n'est pas forcément des économies d'échelle mais plutôt une optimisation du service rendu et une efficacité pour le parcours du chercheur d'emploi. Cette démarche me parait la bonne et vu les difficultés et l'urgence nous n'avons plus forcément ni le temps ni le luxe d'engager des débats interminables pour fusionner ces structures (car il y aura toujours des arguments pour et des arguments contre !!!). Cette approche me parait être la bonne....affaire à suivre....

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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