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19 avril 2005 2 19 /04 /avril /2005 00:00

Le ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale a publié, le 19 avril au Journal Officiel, l'arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi. Ce texte a été expédié dans les préfectures depuis deux semaines, et elles l'ont normalement fait parvenir aux candidats potentiels. Le retour des premières candidatures depuis les préfectures est fixé en principe au 30 avril. Certaines d'entre elles ont fixé des dates pour le dépôt des dossiers (le 21 avril dans les Hauts de Seine, par exemple).

Tous les textes sont disposnibles sur le site de Cime Emploi et création : http://emploietcreation.site.voila.fr/ . Une petite remarque cependant ; du fait d'une grande fréquentation d'internautes, ce site est parfois saturé... Un problème technique sur lequel nous travaillons.

Le décret tel qu'il a paru au Journal officiel est également en ligne sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510371A

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Le site Emploi et création a été lancé en janvier 2005. 


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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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