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17 mai 2006 3 17 /05 /mai /2006 00:00

Le Comité Interministériel de Lutte contre l’Exclusion (CILE), qui s’est réuni pour la première fois le 12 mai 2006, a adopté une plusieurs mesures concernant les mesures concernant les créateurs d’entreprises. Toutes ne sont pas nouvelles, ainsi les disposition sur le microcrédit et le fonds de cohésion sociale (fiche 15) ont déjà été présentées.

Le comité prévoit une nouvelle réforme de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ou ACCRE. Il est cependant difficile de se repérer entre les termes du communiqué officiel et la fiche issue du dossier de presse. 

Le communiqué diffusé par le premier ministre indique que « la création par les chômeurs de leur propre emploi et la création ou reprise d'entreprise seront encouragées avec l'extension de l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) à tous les porteurs de projet dont l'activité dégage un revenu inférieur au SMIC. » 

La fiche 21 décrit la mesure : « étendre le régime d’exonération des charges sociale de l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE) à l’ensemble des créateurs d’entreprises. »

Puis la même fiche, dans la description de la proposition, est sensiblement différente : « étendre à l’ensemble des créateurs d’entreprises éligibles à l’ACCRE le dispositif actuel de prolongation aux années 2 et 3 de l’exonération totale pour les revenus inférieurs au RMI et de l’exonération partielle (50%) pour les revenus compris entre le RMI et le SMIC. »

La mesure concerne-t-elle donc « tous les porteurs de projet dont l'activité dégage un revenu inférieur au SMIC », « l’ensemble des créateurs d’entreprises » ou « l’ensemble des créateurs d’entreprises éligibles à l’ACCRE » ?

Cette dernière formulation serait d’ailleurs curieuse car étendre l’ACCRE à l’ensemble de ceux qui y sont éligibles ne serait pas une totale nouveauté… Mais les conséquences de ces différentes formules peuvent être très différentes.

Elles auront d’ailleurs d’importantes conséquences, car qui dit ACRRE dit maintenant droit à la prime Assédic.

Il était d’ailleurs étrange de lire dans le texte de la fiche que « seuls les chômeurs non indemnisés et certains allocataires de minima sociaux peuvent donc prétendre au bénéfice de l’ACCRE. » Peut-être y a-t-il eu une confusion avec EDEN ? En tout cas, des explications complémentaires seront bienvenues…

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Published by Benoit Willot - dans création entreprise
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commentaires

audrey Raabe 23/05/2006 12:41

Bonjour,

en fait, aujourd\\\'hui la prolongation de l\\\'exonération de l\\\'ACCRE dépend du régime de sécurité sociale auxquels les bénéficiaires de l\\\'ACCRE sont affiliés et exclut en conséquence les chômeurs maintenus dans leur ancien régime de sécurité sociale, c\\\'est-à-dire les chômeurs indemnisés, d\\\'où la référence par le PM à l\\\'ensemble des créateurs d\\\'entreprise éligibles à l\\\'ACCRE.

Mais cela n\\\'enlève rien à la confusion apportée par, d\\\'un côté la référence à l\\\'ensemble des porteurs de projets, et de l\\\'autre à l\\\'ensemble des créateurs d\\\'entreprises éligibles à l\\\'ACCRE.

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Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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