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18 janvier 2009 7 18 /01 /janvier /2009 00:03

Dans un communiqué de presse (15/01/2009), Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, a annoncé que, depuis sa mise en place le 1er janvier 2009, près de 20 000 personnes se sont inscrites au régime de l'auto-entrepreneur. Près des deux tiers des inscriptions (13 830 personnes) sont issues du site http://www.lautoentrepreneur.fr. Les Centres de formalités des entreprises (CFE) via les Chambres de commerce et les Chambres des métiers et de l'artisanat ont respectivement enregistré 4 250 et 1 300 demandes d'inscriptions en version papier. Une campagne publicitaire débute le 17 janvier sur la radio et internet pour faire connaitre ce régime.

Mais, comme il semble bien délicat de se retrouver dans certains aspects de sa mise en œuvre, un « numéro Azur des auto-entrepreneurs » est mis en place.

Entre le 20 janvier et le 31 mars 2009, l'Apce (Agence pour la création d'entreprises) fait fonctionner un centre d'appel de 9 h à 21 h (sauf le dimanche). Il s’agit d’un numéro Azur (coût d'un appel local, y compris depuis les DOM-TOM).

En cas de question complexe, les appelants « seront aiguillés vers la cellule d’expertise qui répondra par mail sous quelques jours ou vers un interlocuteur physique local qui prendra connaissance de leur question et leur donnera une marche à suivre. »

Le parlement examine actuelle, dans le cadre du plan de relance, un amendement qui élargirait pratiquement l’accès à ce régime aux professionnels libéraux. En effet, s’il était prévu qu’ils puissent bénéficier du dispositif, en pratique c’est impossible faute d’accord entre l’Urssaf et le régime social des indépendants (RSI).

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Published by Benoit Willot - dans auto-entrepreneurs
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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