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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 00:02

La Nouvelle aide à la création d’entreprise entre en vigueur progressivement : les opérateurs ont été labellisés, les dossiers de conventionnement sont en cours d’examen ou de dépôt et le choix de l’opérateur national des prêts à taux zéro a fait l’objet d’un appel d’offres en cours d’examen ; France active a fait acte de candidature.

Rappelons que le nouveau dispositif comprend trois phases :

  1. accompagnement pré-création ;
  2. structuration financière et financement ;
  3. accompagnement durant la phase de développement de l'entreprise.

En Bourgogne, trente deux opérateurs d’accompagnement à la création d’entreprise ont été labellisés le 9 décembre 2008 par la DRTEFP et la Caisse des dépôts et consignations pour les quatre départements (Côte d’Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne). Ils ont jusqu’au 12 janvier 2009 pour déposer leurs demandes de conventionnement et de subventions liées à leurs prévisions d’activité.

On remarquera que si la plupart des structures ont été retenues pour deux des trois phases, six opérateurs sont sélectionnés pour l’ensemble du processus tandis que quatre ne seront présents que sur une des phases.

Huit organismes consulaires (chambres de métiers et de l’artisanat ou de commerce et d’industrie) sur neuf sont labellisés pour les phases 1 et 3, sauf la CCI de Beaune (1 uniquement) tandis que la CCI de la Nièvre n’est pas sur la liste.

En ce qui concerne les organismes de financement, trois des quatre plateformes France initiative ne sont retenues que pour la phase 2, tandis que la quatrième (Yonne active création) est au contraire labellisée sur l’ensemble du processus, comme Entreprendre Bourgogne (réseau Entreprendre). L’Adie et Bourgogne active (France active) sont retenus sur les phases 2 et 3.

Trois des quatre Boutiques de gestion ont un label pour les trois phases, celle de l’Yonne (Ressources 89) étant sur les phases 1 et 3.

La couveuse Potentiel 71 de Chalon sur Saône ainsi que la coopérative d’activité et d’emploi Envol de Dijon sont également labellisés pour les phases 1 et 3.

Sur ces deux phases, on compte également le centre d’économie rurale de Côte d’Or, la Chambre économique de l’Avallonnais, le Centre de développement du Tonnerrois, deux Pôles d’économie solidaire (Dijon et Active en Saône et Loire), cinq cabinets d’experts comptables (Gérard Bourdieu, André et associés, Audit gestion et conseil, Capec, Exco Socodec).

Enfin, l’union des coopératives (Urscop) est retenue pour l’ensemble des prestations d’accompagnement.

On remarquera que les Boutiques de gestion qui ont, dans la plupart des régions (à part le Nord Pas-de-Calais) déposé leurs candidatures sur l’ensemble du processus, ont eu satisfaction en Bourgogne, ce qui n’est pas le cas dans l’ensemble des régions. L’Adie, qui a eu une démarche comparable, est écartée de la phase 1.

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Published by Benoit Willot - dans Bourgogne
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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