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12 mai 2006 5 12 /05 /mai /2006 00:00

Le 15 avril le bâtiment de la communauté d'agglomération de Montbéliard, avenue des Alliés, accueille Transitio, filiale de l'AFPA chargée de mettre en oeuvre le Contrat de transition professionnelle (CTP). Il s'agit de la première « brique » opérationnelle de la Maison de l'emploi qui ouvrira ses portes en septembre avenue du maréchal de Lattre de Tassigny.

Le CTP est un mécanisme d'accompagnement des salariés d'entreprises de moins de 1000 salariés licenciés pour cause économique ou de redressement et liquidation judiciaire. Les entreprises de plus de 1000 salariés ne sont pas concernées car la loi les oblige déjà à mettre des actions en oeuvre.

L'acceptation par le salarié de ce contrat entraînera la rupture de son contrat de travail. Cependant, durant l'exécution du contrat de transition professionnelle, le bénéficiaire, qui aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficiera d'un accompagnement personnalisé, notamment en matière de création ou de reprise d’entreprise, percevra une allocation mensuelle égale à 80 % de sa rémunération brute antérieure, conservera sa couverture sociale et ses trimestres d'assurance vieillesse seront validés.

En cas de création ou de reprise d'entreprise, le contrat de transition professionnelle prendra fin au démarrage de l'activité indépendante. Il bénéficiera notamment, dans une certaine limite, d’une aide financière égale à la moitié du montant de l’allocation de transition professionnelle qu’il aurait perçue si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme. Elle est versée en 2 fois : un premier versement intervient trois mois après la création ou la reprise de l'entreprise puis un second trois mois plus tard.

7 collectivités, dont le Pays de Montbéliard, ont été choisies pour l'expérimenter d'avril 2004 à mars 2008. Les autres sites retenus sont Charleville-Mézières, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Vitré et Valenciennes. Dans ces sites, le contrat de transition professionnelle remplace la convention de reclassement personnalisée.

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Published by Benoit Willot - dans Franche Comté
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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