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19 décembre 2008 5 19 /12 /décembre /2008 14:43

Le 18 décembre 2008, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, diffusait le Guide de l’autoentrepreneur au sein du kit du même nom. Ce Guide est téléchargeable en version électronique sur le site officiel Le portail des autoentrepreneurs.

Le texte du guide précise notamment que le taux des charges sociales applicable aux professions libérales est de 18,3% (page 10).

Le problème est que le « décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d’activité des artisans et commerçants relevant du régime de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale », c'est-à-dire les autoentrepreneurs, daté du même jour et paru au Journal Officiel le 19 décembre 2008, porte, lui un chiffre différent. Le montant sera donc de 21,3%, comme pour les autres non-commerçants.

Les taux sont donc ceux-ci :

Taux de cotisation

Activités de prestation de service

Activités relevant d’une profession libérale

Activités commerciales d’achat et revente

Charges sociales

21,3%

21,3%

12%

Prélèvement fiscal

1,7%

2,2%

1%

Total

23%

23,5%

13%

 

Le Journal Officiel du 19 décembre 2008 publie également le décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Il précise que l’autoentrepreneur doit retourner un formulaire qui mentionne le montant du chiffre d’affaires ou le montant des recettes, qui «  est transmis, daté et signé, accompagné du règlement des sommes dues », au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’échéance mensuelle précédente pour ceux ayant opté pour le versement mensuel, les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier pour ceux ayant opté pour le versement trimestriel.

Le formulaire peut être transmis par voie électronique, le paiement également. Il est précisé que, « en l’absence de chiffre d’affaires ou de recettes, le travailleur indépendant n’est pas tenu de transmettre le formulaire. »

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Published by Benoit Willot - dans auto-entrepreneurs
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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