Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 00:04

À côté des élections de représentants des salariés, il y a également le même jour un scrutin pour désigner les représentants patronaux au sein des conseils de prud’hommes le 3 décembre 2008.

La participation lors des élections prud’homales est traditionnellement faible et déclinante, encore plus dans le collège patronal : de 48% en 1987, elle est passée à 34% en 1992 et 21% en 1997. Néanmoins, une remontée s’était faite jour en 2002, avec 27%.

Une des causes était l’apparition d’une liste des Employeurs de l’économie sociale qui se présentait pour la première fois et avait obtenu plus de 11 % des voix.

L’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES) – qui regroupe le GEMA (mutuelles), l’UNIFED et l’USGERES – va de nouveau présenter ses listes aux élections prud’homales de 2008. Elle sera présente dans la section « activités diverses » (dont relève la majorité des structures du secteur de l’économie sociale) de l’ensemble des conseils de prud’hommes, et dans certains conseils en « encadrement » avec 280 listes en 2008 près de 2 000 candidats, contre 125 listes et 900 candidats il y a six ans.

Un des objectifs mis en avant par l’USGERES, principal animateur de la campagne, est la reconnaissance des employeurs de l’économie sociale comme partenaire social au niveau national.

En effet, l’économie sociale qui représente 760 000 entreprises (associations, coopératives, mutuelles de santé et mutuelles d’assurance, fondations et établissements sanitaires à but non lucratif) et compte près de 2 millions de salariés n’est pas partie prenante des négociations nationales où seules le MEDEF, la Cgpme, l’Unapl (professions libérales) l’UPA (artisanat) et la FNSEA (agriculture) sont reconnues comme représentative. Ces cinq organisations sont regroupées sous la bannière « Union des employeurs ». Elles avaient recueilli 76% des suffrages en 2002, chiffre en baisse par rapport aux consultations précédentes où elles approchaient ou dépassaient les 90%.

Dans le collège employeurs, 7256 conseillers sont à élire dans conseils 210 de prud’hommes ; ils sont en nombre identique dans le collège salariés. En 2006, ils ont rendu 200 000 décisions dont environ 44 000 jugements en référé.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Emploi et création
  • Emploi et création
  • : maison de l'emploi maisons de l'emploi maisons de l'emploi et de la formation émergence d'entrepreneurs création d'activités développement local lutte contre l'exclusion emploi microcrédit microfinance création d'entreprises cohésion sociale accompagnement
  • Contact

Qui rédige ?

Ce site est conçu et animé par Benoit Willot.

Contact : benoitwillot@emploietcreation.info

Le site Emploi et création a été lancé en janvier 2005. 


Consulter Emploi et création depuis un téléphone portable

Le blog Emploi et création est compatible avec tous les téléphones du marché. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

Recherche

Documents

Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

Texte Libre

Articles Récents