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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 00:04

Je poursuis ici mon examen des débats de la commission élargie de l’Assemblée nationale a examiné, le 5 novembre 2008, les crédits consacrés à la mission « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2009. Elle réunissait les membres de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan et ceux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Les commissaires ont entendu Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.

Il s’agit de voir ici ce qui concerne les missions locales et les contrats d’autonomie.

Président de la Mission locale avenir jeunes depuis une dizaine d’années, Bernard Perrut, député-maire Villefranche sur Saône (Ump, Saône et Loire) s’est montré « quelque peu surpris » d’entendre Laurent Wauquiez dire qu’il manque d’évaluations, « alors que les missions locales publient chaque trimestre tous les éléments concernant l’emploi des jeunes. Si ces analyses, menées depuis des années, ne remontent pas au niveau national, à quoi servent-elles ? »

La réponse du représentant du gouvernement est confondante : « Il est exact que les données fournies par les missions locales ne sont pas utilisées, même si elles sont soigneusement collationnées. Les documents arrivent en piles compactes et leur contenu est mis en forme à l’aide d’un tableur, mais tout cela ne sert à rien, faute d’un travail d’évaluation qui permettrait, par exemple, de comparer les résultats des missions locales en matière d’insertion ». Le secrétaire d'État poursuit en assurant que « cela ne [l]’intéresse pas beaucoup de connaître le nombre de jeunes qui sont reçus dans les missions locales ». Ceci étant dit, il faudra bien sûr, que les missions locales fournissent de nouvelles données correspondant à de nouveaux critères (« une dizaine d’indicateurs ») ; seront-ils au moins lus ?

Évoquant des « gisements d’efficacité considérables » et citant les maisons de l’emploi et les missions locales, Laurent Wauquiez pense « utile de proposer aux collectivités qui y seraient prêtes d’aller encore plus loin dans l’intégration des différentes structures chargées de la politique de l’emploi. »

Répondant à Francis Vercamer, député du Nord (Nouveau Centre), le membre de l’équipe gouvernementale assure que « Pôle emploi sera la colonne vertébrale du système, mais les missions locales seront renforcées, puisqu’elles pourront préconiser des contrats initiative emploi, ce qui sera très utile ». On se demande si, derrière cette formulation, il n’y a pas comme une pointe d’ironie.

S’agissant des contrats autonomie, issus du plan Espoir banlieues, Laurent Wauquier assure qu’ils ont un coût qui « ne se manifeste qu’en cas de vrai retour à l’emploi. »

 Bernard Perrut, député-maire Villefranche sur Saône


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Published by Benoit Willot - dans Missions locales
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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