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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 00:08

Les nouvelles aides à la création d’entreprise (NACRE) font leur entrée dans les loi de finances. NACRE résulte de la fusion, à compter du 1er janvier 2009, de deux dispositifs d’aide à la création d’entreprises : l’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN) et le chèque conseil.

Le dispositif d’aide en faveur des demandeurs d’emploi créant une entreprise vise à accompagner les créateurs tout au long des phases du parcours : montage, financement et développement. Cet accompagnement est réalisé par des opérateurs labellisés pour le compte de l’État avec un financement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La CDC apporte 100 millions d’euros (M€) pour des prêts à taux zéro, garantis par l’État.

Le budget Travail et emploi 2009 a prévu d’allouer 40 M€ au dispositif d’accompagnement, dont 1 M€ au titre de soldes restant à la charge de l’Etat sur les dispositifs EDEN et chèques conseils. Le calcul du coût prévisionnel repose sur l’hypothèse de 20 000 créateurs accompagnés, pour un coût unitaire de 1 950 €.

 

Effectif de créateurs accompagnés

Coût unitaire de l’accompagnement

Coût de l’accompagnement

Reste à payer EDEN

Reste à payer chèques conseils

Crédits prévus en PLF 2009

(1)

(2)

(3) = (1) x (2)

(4)

(5)

(3) + (4) + (5)

20 000

1 950

39 M€

0,75 M€

0,25 M€

40 M€

 

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Published by Benoit Willot - dans Nacre (création - reprise)
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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