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11 octobre 2008 6 11 /10 /octobre /2008 00:03

Lors du débat à l'Assemblée nationale du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, plusieurs amendements sont venus renforcer le pacte territorial pour l'insertion, qui constitue l'une des innovations du projet de loi. L'amendement adopté par les députés oblige chaque département à conclure un tel pacte « avec les parties intéressées » : service public de l'emploi, les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), les organismes compétents en matière d'insertion sociale, les CCAS ou CIAS, ainsi que « les collectivités territoriales intéressées, en particulier la région, et leurs groupements ».

D’après ce texte, la région devra contribuer aux politiques territoriales d'insertion, au titre de ses compétences en matière de formation professionnelle. Des déclinaisons locales du pacte devront être mises en place, leur nombre étant arrêté par le président du conseil général.

Les députés ont également adopté un amendement visant à donner un statut aux « personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires ». Il s’agit notamment des 4 000 compagnons d'Emmaüs, un mouvement créé par l'abbé Pierre, et d’à peu près autant de personnes vivant dans d'autres organismes. L'article 8 bis (nouveau) du Code de l'action sociale et des familles autorise les organismes concernés à « faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle ».

Le projet de loi a été adopté, en première lecture, par la chambre des députés le 9 octobre 2008.

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Published by Benoit Willot - dans insertion
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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