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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 00:03

La principale nouveauté de la nouvelle aide à la création d’entreprises (NACRE) est l’introduction d’un prêt à taux zéro, qui a également été qualifié dans des documents antérieurs de « prêt autonomie » ou « avance remboursable ». Il se substituera à l’avance EDEN (encouragement au développement des entreprises nouvelles), l’actuelle aide (erratique dans son attribution) liée à l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises).

Comme l’ensemble du dispositif, le prêt à taux zéro a été confié dans sa définition et son financement à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avec laquelle l’État a signé le 18 mars 2008 une convention baptisée « Agir pour l’emploi ». Un budget de 100 millions d’euros est prévu, à l’échéance 2010, correspondant à 20 000 prêts à taux zéro de 5 000 € en moyenne. Le prêt est accompagné d’une garantie publique des prêts bancaires et d’un appui technique à la structuration financière. Le bénéficiaire doit s’engager à accepter un accompagnement.

La mise en œuvre expérimentale du prêt à taux zéro dans 70 quartiers du plan gouvernemental Espoir Banlieues est prévue au cours du second semestre 2008. France active, l’association présidée par Christian Sautter, a été chargée d’en assurer la gestion financière, en attendant la décentralisation dans le cadre de la labellisation d’opérateurs régionaux.

Pour le public non concerné par le plan banlieues, la mise en œuvre devrait avoir lieu au 1er janvier 2009.

 

Emprunteur

Personne physique

Montant

1 000 € à 10 000 €

Durée

1 à 5 ans

Taux

0%

Différé d’amortissement

Aucun

Modalités de remboursement

Mensualités constantes ou progressives

Garanties / caution sur l’emprunteur

Aucune

Structuration du financement

Par rapport au montant total du plan de financement du projet, le montant et la durée du prêt bancaire complémentaire ou assimilé doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.

Conditions à remplir par l’emprunteur

Plan de financement validé dans le cadre du contrat autonomie création ;

Signature du contrat de prêt à taux zéro ;

Mise en place d’un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire et de services bancaires professionnels de qualité.

 

Documents

-          Le prêt à taux zéro (version provisoire, 25/09/2008)

 

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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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