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30 septembre 2008 2 30 /09 /septembre /2008 00:02

La nouvelle aide à la création d’entreprises a déjà gagné un sigle, ce sera NACRE. S’il s’agit de modalités nouvelles, le public visé par la NACRE reste cependant identique à celui concerné par l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) tel qu’il est défini par l’article L 5141-1 du code du travail.

Le nouveau dispositif a été confié à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par la convention « Agir pour l’emploi » signée le 18 mars 2008 entre l’État et la Caisse des dépôts pour la période 2008-2012. Il vise à obtenir 20 000 créations ou reprises annuelles, avec 40 000 emplois créés à l’échéance de trois ans par les structures financées.

Seront concernés les demandeurs d’emploi indemnisés ou non (inscrits dans ce cas depuis 6 mois au moins), les bénéficiaires des minimums sociaux, les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les chômeurs non indemnisés et ceux reconnus handicapés), les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE, conclu notamment avec des couveuses d’entrepreneurs à l’essai et parfois des coopératives d’activités et d’emploi) ainsi que les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS).

Une offre de service nouvelle a été définie. Elle s’adresse à tout porteur de projet possédant déjà une idée précise du projet d’entreprise qu’il souhaite créer, et n’inclut donc pas d’aide à l’émergence du projet. Dans ce domaine, la CDC a cependant mis en place d’autres dispositifs comme les services d'amorçage de projets.

Un porteur de projet d’entreprise devra pouvoir bénéficier d’un prêt d’honneur (prêt à taux zéro) couplé avec un prêt complémentaire avec une possibilité d’appui technique pour finaliser son projet et l’obligation d’un accompagnement les trois premières années suivant le démarrage de l’activité.

Le parcours de la création ou de la reprise d’entreprise est structuré en trois phases : appui au montage du projet ; structuration financière ; aide au démarrage et au développement. Les opérateurs intéressés devront demander un label, auprès des services régionaux de la CDC ou des directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le calendrier diffusé par la CDC et les services de l’État est le suivant :

-          Mise à disposition du cahier des charges (15/10) ;

-          Mise en place des comités de pilotage régionaux (Copil) et début du dépôt des candidatures (1/11) ;

-          Fin du dépôt des candidatures (15/11) ;

-          Début des labellisations (15/11) ;

-          Fin des labellisations (31/11) [sic] ;

-          Entrée en vigueur du dispositif (1/01/09).

Des rencontres régionales ont été organisées pour informer les opérateurs. Les premières ont lieu à Lyon (le 25 septembre) et Paris (le 30 du même mois). Les autres sont indiquées ci-dessous. Elles sont réservées aux professionnels.

Documents

-          Le formulaire de demande de labellisation (version provisoire, 25/09/2008)

-          La mise en œuvre de la NACRE

-          Le cahier des charges de la labellisation (version provisoire, 25/09/2008)

Les séminaires professionnels interrégionaux de la réforme des aides à la création d’entreprises

Rencontres déjà organisées

-          Lyon pour régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes - jeudi 25 septembre 2008

-          Paris pour la région Ile-de France - mardi 30 septembre

Rencontres prévues (calendrier mis à jour le 24 septembre 2008)

-          Bordeaux pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi–Pyrénées - vendredi 3 octobre

-          Montpellier - pour la région Languedoc-Roussillon – lundi 13 octobre

-          Orléans pour la région Centre – vendredi 17 octobre

-          Lille pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie – lundi 20 octobre

-          Nantes pour la région Pays de la Loire - jeudi 23 octobre

-          Marseille pour la région PACA – vendredi 31 octobre

-          Caen pour les régions Basse Normandie et Haute Normandie –  jeudi 6 novembre

-          Strasbourg pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche Comté et Lorraine - jeudi 13 novembre

Rencontres à confirmer ou à définir

-          Corse pour la région Corse – lundi 27 octobre : date à confirmer

-          Rennes pour la région Bretagne – vendredi 7 novembre : date et lieu à confirmer

-          Poitou-Charentes : date et lieu à définir

-          Outre-mer : date et lieu à définir

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Published by Benoit Willot - dans Nacre (création - reprise)
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commentaires

Philippe73 14/10/2008 11:26

Bonjour,Bravo pour la qualité de vos informations que je consulte régulièrement.Nous sommes le 15 : savez-vous sur quel site on peut trouver les documents définitifs ?

Benoit Willot 15/10/2008 00:15


Malheureusent, ces documents ne sont pas diffusés publiquement à l'heure actuelle. C'est pourquoi il m'est apparu utile de les mettre en ligne.
Cependant, un site a été créé



"Réforme des aides d’État à la création d’entreprise" : www.rce.dgefp.org. Il devrait mettre en ligne les documents définitifs
vers le 21 octobre.








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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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