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9 septembre 2008 2 09 /09 /septembre /2008 00:01

Le syndicat national unitaire Travail, emploi, formation (Snutef), adhérent à la FSU, a diffusé une note du 20 août 2008 précisant la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) dans le secteur.

Rappelons que les actuelles directions départementales et régionales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP) sont fusionnées. Elles sont rejointes par les inspections du travail de l’agriculture et des transports, les services développement industriel des DRIRE, ainsi que les directions régionales de la concurrence (DRCCRF), du tourisme (DRT), du commerce et artisanat (DRCA) et du commerce extérieur DRCE ; les services régionaux intelligence économique participent également à ce regroupement.

Tous ces services constitueront les nouvelles DIRECCTE (directions régionales de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui seront constitués en 3 pôles :

  • développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ;
  • politique du travail ;
  • concurrence, consommation et répression des fraudes.

Au plan infra-régional (pas forcément départemental), des unités territoriales seront constituées dans deux secteurs : Travail et Emploi ainsi que Concurrence et Répression des fraudes.

Cinq régions ont été sélectionnées pour préfigurer la mise en place des DIRECCTE, selon l’annonce du comité de pilotage (Copil) du 10 juillet 2008. Parmi les cinq responsables de services choisis pour conduire le processus, 3 sont des DRTEFP (Serge Lopez, Aquitaine ; Bernard Bailbé, Franche-Comté ; Michel Delarbre, Rhône Alpes). Les deux autres sont un DRIRE (Alain Salessy, Languedoc-Roussillon) et un DRCCRF (Jacques Martelli, Provence Alpes Cote d’Azur).

Les premières DIRECCTE devraient voir le jour début 2009, pour une généralisation prévue pour 2010.

La note de la FSU fait référence aux décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, et au Relevé de conclusions du COPIL DIRECCTE du 10/07/2008, circulaires PM du 19/3/08, du 1/08/08, circulaire Secrétariat général du gouvernement du 5/08/08 reprenant en annexe le diaporama du rapport d’étape de la mission d’appui DIRECCTE du 10/07/08.

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Published by Benoit Willot - dans politique publique
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Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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