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19 août 2008 2 19 /08 /août /2008 00:04

J’ai évoqué le 12/08/2008 « Accompagner vers l’emploi - Les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni » publiée en juillet 2008 par Éric Besson, secrétaire d'État à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique vient de signer (juillet 2008)

Je reprends certains des éléments concernant le Danemark.

Les demandeurs d'emploi bénéficient de deux types de revenus de remplacement : la prestation d'assurance et l'allocation d'assistance. Leur versement est conditionné à la recherche active d'un emploi, sauf pour les individus qui ne sont pas jugés aptes au travail, notamment pour cause de maladie ou de handicap.

Depuis 1994, les règles d’indemnisation ont été durcies : la durée maximale de perception des prestations d’assurance-chômage a été réduite de sept à quatre ans ; les conditions d’activité ouvrant droit aux prestations d’assurance-chômage sont plus strictes (52 semaines au cours des trois dernières années) et le devoir de recherche d’emploi entre en vigueur dès le premier jour de chômage.

Parallèlement, toujours en 1994, une importante réforme du marché du travail s’est traduite par la mise en place d’un programme d’activation, au cours duquel le bénéficiaire doit accepter les offres proposées par le service public de l’emploi (formations, prestations d’orientation professionnelle, emplois subventionnés, etc.). À la suite de plusieurs réformes, l’entrée dans ce programme d’activation débute de plus en plus précocement au cours de l’indemnisation, pour les bénéficiaires aussi bien de l’assurance-chômage que de l’allocation d’assistance. Actuellement, l’activation intervient au bout de six ou neuf mois selon l’âge du demandeur d’emploi.

En revanche, la définition de l’emploi “convenable”, que le chômeur est tenu d’accepter, a été abandonnée en 2003, l’appréciation étant laissée au conseiller chargé de l’accompagnement du demandeur d’emploi.

Depuis la réforme de 2007, le demandeur d'emploi s'adresse exclusivement au jobcenter de sa commune de résidence pour toutes les démarches relatives au suivi et au placement. Ce jobcenter regroupe en un même lieu les équipes en charge des bénéficiaires de l'assurance-chômage (agence nationale de l’emploi) et de l'assistance (bureau communal). La réforme de 2007 prévoit une harmonisation de l’accompagnement de ces deux publics. Toutefois des différences subsistent. Ainsi, les conseillers des chômeurs percevant la prestation d'assurance ne peuvent pas légalement prendre de décisions pour des demandeurs d’emploi bénéficiant de l'assistance.

Consulter le rapport Besson : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000461/0000.pdf

Lire la synthèse du rapport Besson : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000461/synth.shtml

La publication a été préparée par Stéphane Donné, Christel Gilles et Virginie Gimbert du Centre d’analyse stratégique.

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Published by Benoit Willot - dans international
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Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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