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14 mars 2006 2 14 /03 /mars /2006 00:00

En 2007 débutera un nouvelle période de 7 ans de programmation des fonds structurels européens. Les programmes d'initiative communautaire (PIC), qui avaient permis le financement de nombreux projets associatifs, disparaissent du paysage.

C’en est donc fini de EQUAL (égalité des chances et lutte contre les discriminations), URBAN (développement urbain), LEADER (développement rural) et INTERREG ( coopération territoriale entre régions).

Les priorités du programme EQUAL seraient réintroduites dans l'Objectif Compétitivité et Emploi des fonds structurels.

Il n'y aurait qu'un Programme opérationnel national pour le Fonds social européen. Toutefois, les départements pourraient être amenés à jouer un rôle plus important et se voir confier une subvention globale (redistribuée dans le cadre d'appels à projets) pour le volet Insertion professionnelle.

Courant mars, la Commission européenne devrait recevoir les propositions françaises et les valider assez rapidement. Ensuite démarrera le travail, pour préparer les Programmes opérationnels (successeurs des Docup ) seront préparés en région. A l'automne, on devrait avoir une vision d'ensemble de l'architecture des fonds structurels pour les 7 prochaines années.

 Voir l’article consacré à ce sujet par Associatis

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Published by Benoit Willot - dans international
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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